Commissariat aux comptes

La phrase de la semaine

« Notre présence dans le tissu économique des PE [petites entreprises] c’est pas qu’une question de seuils, c’est une question de sens », a déclaré hier Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), lors des Assises de la profession. Commissariat aux comptes A la une (brève) 10/12/2021 La phrase de la semaine […]

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Contrôles comptables anticorruption en entreprise : le projet de l'Afa

L’agence française anticorruption (Afa) publie un projet de guide destiné à aider les entreprises dans leurs contrôles comptables anti-corruption. Elle y indique notamment les situations susceptibles d’exiger un renforcement des processus existants. Commissariat aux comptes A la une (brève) 30/11/2021 Contrôles comptables anticorruption en entreprise : le projet de l'Afa Source de l’actualité

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Faut-il séparer le contrôle légal des comptes et l’audit extra-financier ?

La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d’une entreprise d’auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise. Source de l’actualité

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Démission des Cac : le H3C met en place un processus d'information dématérialisé

Le commissaire aux comptes qui démissionne (d’un mandat de commissariat aux comptes) doit en informer le H3C. Commissariat aux comptes A la une (brève) 27/10/2021 Démission des Cac : le H3C met en place un processus d'information dématérialisé Source de l’actualité

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Bientôt des sanctions disciplinaires à l’égard des Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation

Le H3C va demander au législateur une évolution des textes pour mettre en place un dispositif de sanctions pour les manquements récurrents. En 2020, moins de la moitié des commissaires aux comptes étaient à jour de leurs obligations de formation. Source de l’actualité

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Une minorité de Cac respecte les obligations de formation

« Le nombre des commissaires aux comptes ne respectant pas leurs obligations de formation est élevé et augmente ces trois dernières années », s’alarme le H3C qui « considère l’obligation de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes comme un élément essentiel de la qualité de l’audit ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/10/2021 Une minorité de

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Davantage d'obligations de communication des Cac à l'égard de l'AMF

Une loi du 8 octobre portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne élargit le devoir de communication de certains commissaires aux comptes à l’égard de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci peut désormais demander aux Cac de sociétés de gestion de portefeuille « tout renseignement » concernant l’application par ces sociétés de leurs « obligations professionnelles définies

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Grant Thornton sanctionné au Royaume-Uni

Le régulateur de l’audit comptable au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), sanctionne Grant Thornton pour ses carences dans l’audit des comptes des exercices 2015, 2016 et 2017 de Patisserie holdings, la société mère d’un groupe spécialisé dans la restauration notamment sous la marque Patisserie Valerie. En 2018, la découverte d’une fraude comptable potentielle avait

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L'examen de conformité fiscale est-il compatible avec la mission de certification légale des comptes ?

Les textes ont ouvert l’ECF à la profession de commissaire aux comptes. Est-ce à dire que le Cac peut dans toutes les situations réaliser cette prestation contractuelle ? La réponse ne va pas de soi. Car ni le décret ni l’arrêté portant création de l’ECF ne définissent par eux-mêmes l’indépendance qu’ils imposent au professionnel. La

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