A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Nouvelle définition du résultat exceptionnel, suppression de la technique du transfert de charges, nouveaux modèles d’états financiers… Le règlement relatif à la modernisation des états financiers (règlement n° 2022-06) a introduit plusieurs modifications. La CNCC présente dans un communiqué celles susceptibles d’impacter le travail du commissaire […]
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Est-ce la fin du contentieux ou une décision provisoire ? Le 11 septembre 2025, la commission des sanctions de la H2A a décidé que la législation française qui interdit (à deux exceptions près) aux commissaires aux comptes d’exercer des activités commerciales est illégale. Conséquence : elle a mis
Affaire Christian Latouche / H2A : où en est-on ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est
La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Des taux d’insuffisance de 75 à 80 % en matière d’archivage. La synthèse du programme de contrôle 2024 de la Haute autorité de l’audit (H2A), publié le 22 septembre, dresse un constat très négatif et alarmiste concernant les procédures d’archivage de certains cabinets d’audit, qu’ils détiennent ou non
L'archivage, point noir de certains cabinets d'audit Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’accordent pour affirmer que l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques et qui font appel à la générosité
Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Deloitte sanctionné pour avoir démissionné d’un mandat d’audit sans motif légitime Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Deloitte sanctionné pour avoir démissionné d’un mandat d’audit sans motif légitime Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Application anticipée d’un règlement de l’ANC pour une société cotée Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Application anticipée d’un règlement de l’ANC pour une société cotée Lire la suite »
Voilà 6 ans que la loi Pacte a été adoptée. Un texte qui a provoqué à l’époque un séisme dans la profession de commissaire aux comptes. En termes d’images, certaines parties prenantes considérant que la certification légale des comptes était inutile dans certaines sociétés. Et qui posait une question sur l’avenir — d’une partie — de cette
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Davantage de suivi, mais moins de déclarations. Telle est la tendance observée lors de la campagne 2023 de formation continue des commissaires aux comptes. 73 % des Cac inscrits sur la période triennale 2021-2023 sont à jour de leurs obligations de formation professionnelle continue, selon le rapport annuel de
Formation continue des Cac : la H2A reste vigilante malgré certains progrès Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Une entité tenue de publier des comptes consolidés doit désigner au moins deux commissaires aux comptes (article L 821-41 du code de commerce). Quelles sont les conséquences, en matière comptable et de nomination de Cac (s), lorsqu’un tel groupe est détenu par une société civile qui décide
Comptes consolidés : le co-commissariat peut-il être contourné ? Lire la suite »
