A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « En 2018, on avait soutenu la hausse des seuils. Mais, lorsqu’il y a eu le même débat en 2024, on a dit de ne plus les relever. Et quand on en a reparlé il y a quelques mois, j’ai pris l’engagement que l’on ne porterait plus le fait […]
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans le contentieux l’opposant à Christian Latouche, la Haute autorité de l’audit (H2A) indique qu’elle a formé, le 13 novembre, un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre la décision du 11 septembre de la commission des sanctions de la H2A qui a mis hors de
La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « Parmi vos missions actuelles, quels domaines aimeriez-vous approfondir ou diversifier pour mieux valoriser votre rôle ? ». C’est l’une des questions à laquelle 390 commissaires aux comptes ont répondu dans le cadre d’une enquête de la CNCC. Trois missions sortent du lot : 1) Des missions en
Développement des missions : ce que souhaitent les Cac Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) apporte quelques éclairages sur la dernière version de la norme d’exercice professionnel relative à « l’audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs de composants) – aspects particuliers » (NEP 600), homologuée récemment. Le périmètre de la NEP
NEP 600 : quelles évolutions ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté, publié hier, porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP 600) relative à « l’audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs de composants) – aspects particuliers », laquelle remplace la NEP sur « l’audit des comptes consolidés ». Cette nouvelle version de la NEP 600 traite des
La nouvelle NEP 600 relative à l'audit des comptes de groupe est homologuée Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Nouvelle définition du résultat exceptionnel, suppression de la technique du transfert de charges, nouveaux modèles d’états financiers… Le règlement relatif à la modernisation des états financiers (règlement n° 2022-06) a introduit plusieurs modifications. La CNCC présente dans un communiqué celles susceptibles d’impacter le travail du commissaire
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Est-ce la fin du contentieux ou une décision provisoire ? Le 11 septembre 2025, la commission des sanctions de la H2A a décidé que la législation française qui interdit (à deux exceptions près) aux commissaires aux comptes d’exercer des activités commerciales est illégale. Conséquence : elle a mis
Affaire Christian Latouche / H2A : où en est-on ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est
La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Des taux d’insuffisance de 75 à 80 % en matière d’archivage. La synthèse du programme de contrôle 2024 de la Haute autorité de l’audit (H2A), publié le 22 septembre, dresse un constat très négatif et alarmiste concernant les procédures d’archivage de certains cabinets d’audit, qu’ils détiennent ou non
L'archivage, point noir de certains cabinets d'audit Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’accordent pour affirmer que l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques et qui font appel à la générosité
Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations Lire la suite »
