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Guichet unique : point d’étape après l’activation de la procédure de secours

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  Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique est en principe votre seul interlocuteur pour toutes les formalités des entreprises. Mais, depuis le début du mois, la procédure de secours permet d’effectuer des démarches sur le Guichet entreprises et, depuis la mi-janvier, de réaliser certaines demandes auprès d’Infogreffe et des Greffes des tribunaux de […]

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Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d'obtention

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Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d’obtention ven 27/01/2023 – 10:51 Vendredi 27 janvier 2023 SIC N° 422 – JANVIER 2023 Composant   Pour soutenir les TPE et PME mises en difficulté par l’explosion de leur facture énergétique, le gouvernement fait évoluer son plan de résilience économique et sociale pour 2023. Tour d’horizon  des nouveaux

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Loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales

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La loi de finances pour 2023 et la seconde loi de finances rectificative pour 2022 comptent un certain nombre de mesures visant, notamment, à faire face à l’inflation et à favoriser la transition énergétique. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le SIC mag n°422 – Janvier 2023 (Ce lien s’ouvre dans une

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Sommaire SIC N° 422 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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L’ORDRE EN ACTION L’agenda du Président & la presse en parle Cécile de Saint Michel – L’évolution des compétences sera au cœur de mon mandat  Arrêté des Comptes 2022- Un succès qui ne se dément pas !  Business Game 2022 finale nationale : 2e édition  Au cœur des régions INFORMER Loi de Finances pour 2023

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Guichet Unique – De l’urgence de réactiver le portail infogreffe.fr

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Compte tenu des dysfonctionnements du Guichet Unique, la procédure de secours prévue par l’arrêté du 28 décembre 2022 a été visiblement activée. Elle permet en cas d’indisponibilité du guichet entreprises de déposer auprès des CFE, des CCI, des chambres des métiers, d’agriculture, des greffes de tribunaux de commerce, des Urssaf… chacune dans leur ancien périmètre,

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[ 🚨 URGENT] #GuichetUnique #INPI – #FormalitesLegales

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[ 🚨 URGENT] #GuichetUnique #INPI – #FormalitesLegales sam 14/01/2023 – 19:35 <!– –> Samedi 14 janvier 2023 – Composant Compte tenu des dysfonctionnements du Guichet Unique, la procédure de secours prévue par l’arrêté du 28 décembre 2022 a été visiblement activée. Elle permet en cas d’indisponibilité du #guichetentreprises de déposer auprès des CFE, des #CCI,

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