« Le pouvoir d’achat n’augmentera pas par de nouveaux transferts entre des baisses de charges et des augmentations d’impôt », a exprimé hier Laurent Saint-Martin, venu représenter le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron, en réponse à la proposition de Lionel Canesi, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC), d’augmenter le pouvoir d’achat en supprimant […]
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de lancer son plan « jeunes diplômés » à destination des diplômés des sessions 2021 et suivantes du Dec (diplôme d’expertise comptable) et du CAFCAC (certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes). Formation A la une (brève) 24/03/2022 Cotisation et formation gratuites pour les jeunes Cac Source de l’actualité
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Selon les juges, les indemnités représentatives de frais ne constituent pas un élément rémunérant la prestation de travail, mais un remboursement de frais professionnels, lorsqu’elles couvrent une dépense inhérente à l’emploi et effectivement exposée par le salarié. Les indemnités ou primes qui ne répondent pas à ces deux conditions sont considérées compenser des désagréments liés
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022. Social A la une (brève) 24/03/2022 Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories Source de l’actualité
Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux en matière d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de taxes sur le chiffre d’affaires, l’administration peut, sur autorisation judiciaire, effectuer des visites en tous lieux où des documents se rapportant aux agissements présumés sont susceptibles d’être détenus ou d’être accessibles ou disponibles et procéder à leur
Le recours en excès de pouvoir est un recours contentieux en annulation formé devant le tribunal administratif, ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet, conformément aux principe généraux du droit, le respect de la légalité (interne ou externe). Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l’administration au
Les positions du Boss sont contestables Lire la suite »
Etendre l’audit conjoint en le rendant obligatoire pour certaines entités, réduire le nombre d’options prévues par le règlement audit, accroître la transparence sur les résultats des contrôles réalisés par les autorités nationales compétentes… Commissariat aux comptes A la une (brève) 23/03/2022 Réforme européenne de l'audit : le H3C prend position Source de l’actualité
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Un décret du 16 mars crée une aide spécifique à destination des PME (au sens européen) qui exposent dans l’un des salons ou foires français mentionnés en annexe du texte. Il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du
Mise en place d'une aide financière pour les PME exposant dans les foires et salons Lire la suite »
La question peut surprendre alors que l’assurance chômage a fait l’objet de profondes modifications sous le quinquennat Macron. Mais les réformes successives tendent à effacer son caractère assurantiel au profit d’un objectif inavoué d’économies budgétaires. Alors qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer une nouvelle réforme en présentant son programme électoral, une table ronde de l’AJIS a tenté
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« En février 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus se replie nettement (– 4,7 % après une hausse de 2,6 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent fortement (–7,3 % après +4,1 %), tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent légèrement (–0,4 %
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