L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine. Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent […]
A l’occasion du rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité dont elle était saisie, la Cour de cassation précise que le délai de prescription de trois ans applicable à l’action en paiement des salaires n’est pas applicable à l’action en paiement d’une créance de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Elle justifie cette décision par
Dans sa brochure pratique pour la déclaration 2022 des revenus 2021, l’administration précise que « les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d’ Fiscalité A la une (brève) 05/04/2022 Déclaration des revenus 2021
Déclaration des revenus 2021 : nouvelles précisions pour le télétravail Lire la suite »
La loi de finances pour 2022 a renforcé le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants en doublant son montant du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour les micro-entreprises (au sens du droit européen : moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros). Le bénéfice de
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants et règle de minimis Lire la suite »
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’une allocation « chômage » lorsque l’activité de leur entreprise est devenue non viable (article L 5424-25 du code du travail). Vie du cabinet A la une (brève) 04/04/2022 Attestation d'activité non viable pour les TNS : une nouvelle mission potentielle pour les experts-comptables Source de l’actualité
Les mesures de soutien aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise sanitaire ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires, affirme l’administration fiscale. Fiscalité A la une (brève) 01/04/2022 Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire Source de
Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire Lire la suite »
Le gouvernement annonce que les PME (entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros) du BTP (bâtiment et travaux publics) particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier (GNR) bénéficieront d’une
Une aide spécifique prévue pour les PME du BTP Lire la suite »
Le groupe d’expertise comptable a signé une convention de partenariat avec l’Agefiph pour l’insertion des personnes en situation de handicap. Parmi les actions prévues : le recrutement de personnes handicapées avec une formation spécifique (avec un objectif d’embauche de 8 personnes par an dont 3 en alternance), le maintien dans l’emploi de toutes les personnes handicapées déjà
TGS France s'engage sur l'embauche de personnes handicapées Lire la suite »
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation estime que l’employeur peut laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits et l’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise. Source de l’actualité
Le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la dernière loi de finances. Et depuis le 1er janvier 2022, le taux de l’avantage fiscal est porté de 50% à 60% lorsque les dépenses sont engagées pour assurer un remplacement pour congé
