En mars 2022, il y a eu 3 549 défaillances d’entreprises, selon les chiffres provisoires de la Banque de France (voir aussi les séries longues ici). Economie A la une (brève) 14/04/2022 Le nombre de défaillances d'entreprises reste faible Source de l’actualité
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Samsung Electronics France se voit infliger une amende de 455 000 € pour des retards de paiement. L’affaire se rapporte à des faits commis pendant une période antérieure à la situation d’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19. Vie de l'entreprise A la une (brève) 14/04/2022 Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des
Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des retards de paiement Lire la suite »
SBA Compta annonce l’acquisition d’un groupe d’expertise comptable dirigé par Thomas Pinault qui comprend les sociétés Sophec (région sud-est), Sodexpert (région sud-est), ECCE (Paris) et Marine Audit (Paris). Vie du cabinet A la une (brève) 13/04/2022 SBA compta achète un groupe d'expertise comptable Source de l’actualité
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L’article L 74 du livre des procédures fiscales prévoit que les bases d’imposition sont évaluées d’office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers. La mise en oeuvre de cette procédure entraîne l’application d’une majoration de 100 % aux droits rappelés ou aux créances de nature fiscale qui
Opposition au contrôle fiscal : la majoration de 100 % est constitutionnelle Lire la suite »
En 2021, il y aurait eu 21 700 recrutements de cadres de la fonction finance, comptabilité, contrôle de gestion et audit, selon une estimation de l’Apec. En 2020, leur nombre s’élève à 21 500 (et à 24 300 en 2019). Ce chiffrage comprend les embauches en CDI et celles en CDD d’au moins un an.
Quasi-stagnation du nombre de cadres comptables recrutés en 2021 Lire la suite »
La Cour de cassation admet implicitement qu’un extrait du profil LinkedIn d’un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu’il doit lui verser. Source de l’actualité
le profil LinkedIn constitue un élément de preuve Lire la suite »
Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations : Social A la une (brève) 12/04/2022 Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations Source de l’actualité
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Un arrêté, publié le 8 avril, porte extension de l’accord de branche du 3 décembre 2021 sur le financement de la formation professionnelle. La contribution conventionnelle, applicable aux cabinets de 11 à 49 salariés, est maintenue au taux de 0,3% de la masse salariale pour les salaires 2022 (contribution à régler par les cabinets en février 2023).
Extension de l'accord sur le financement de la formation continue dans les cabinets Lire la suite »
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi. Source de l’actualité
bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP Lire la suite »
Le groupe SR Conseil, avec le centre de formation Panthera, va proposer un nouveau « cursus d’alternance au métier d’assistant ressources humaines-gestionnaire de paie ». Cette formation, dédiée au cabinet et certifiante de niveau 5 (équivalente à un Bac + 2), sera mise en place à la rentrée prochaine. « L’objectif est de pouvoir recruter de futurs collaborateurs formés
Des gestionnaires de paie en alternance chez SR Conseil Lire la suite »
