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Export en berne : la Cour des comptes critique la stratégie du gouvernement

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Dans un rapport publié le 5 octobre, la Cour des comptes déplore le faible dynamisme des exportations et la dégradation croissante de la balance commerciale atteignant « un point bas historique à – 84,7 Md€ en 2021 ». Elle reproche notamment à la « stratégie de Roubaix » adoptée par le gouvernement en 2018 : Economie A la une (brève) […]

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le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

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Avant-hier s’est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre. Source de l’actualité

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Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la protection sociale des indépendants

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Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent rapport les marges possibles d’efficience et les chantiers majeurs à engager. Source de l’actualité

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La phrase de la semaine

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« Les index définis en matière extra-financière doivent être quantifiables, mesurables et certifiables ! Nous ne sommes pas des agrégateurs de données non fiables ! », a réagi l’Ifec en réponse à la proposition du CNOEC (conseil national de l’Ordre des experts-comptables) d’enrichir la liasse fiscale des entreprises d’indicateurs de durabilité. Organisations professionnelles A la une (brève)

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Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises

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À l’occasion d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, Bercy a annoncé hier plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie : Economie A la une (brève) 06/10/2022 Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires : l’Urssaf fait le point

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Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l’attente d’un décret, l’Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu. Source de l’actualité

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TNS : le paiement des capitaux-décès a régressé depuis la fin du RSI

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« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses bénéficiaires potentiels, pointe la Cour des Comptes dans un rapport sur

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PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH

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Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. L’examen

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