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Rémunérations : l'expert-comptable du CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS

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Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires – le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice […]

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La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la « banalisation des violences à l’égard des femmes »

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Dans un arrêt rendu le 20 avril, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un animateur d’un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d’une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié estime la Haute

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Une proposition de loi vise à créer un "dividende salarié" dans les entreprises de 11 à 49 salariés

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Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une

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Une proposition de loi vise à créer un "dividende salarié" dans l’ensemble des entreprises

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Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une

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Précisions sur l'extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole

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A compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2021, les bénéfices de l’exploitation agricole comprennent les revenus qui proviennent des actions réalisées par les exploitants agricoles (au sens de l’article 63 du code général des impôts) dès lors que : Fiscalité A la une (brève) 25/04/2022 Précisions sur l'extension de la définition

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La phrase de la semaine

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« Au vu du contexte budgétaire bien plus compliqué que prévu, nous avons devant nous un quinquennat qui sera celui des hausses d’impôts ou des promesses trahies », prédit Patrick Artus, conseiller économique de Natixis. Fiscalité A la une (brève) 22/04/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité

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Un tiers des entreprises indemnise ses salariés en télétravail

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Selon le baromètre des DRH, publié le 14 avril par le groupe RH &M, ABV Group (cabinet conseil) et WTW (courtage), 35 % des entreprises indemnisent leurs salariés en télétravail pour compenser les frais engendrés à domicile. 51 % n’ont pas prévu d’indemnisation et 14 % ont répondu qu’elles y réfléchissaient. Vie de l'entreprise A la une (brève)

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Chez Sadec Akelys, l'épargne salariale représente 22% du "résultat"

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Le groupe d’expertise comptable, d’audit et de conseil alloue un peu plus de 1 084 000 €, soit 22 % de son résultat d’exploitation consolidé net 2021, à ses 430 salariés, en intéressement et participation. Vie du cabinet A la une (brève) 21/04/2022 Chez Sadec Akelys, l'épargne salariale représente 22% du "résultat" Source de l’actualité

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