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Elargissement du périmètre de l'aide au secteur du transport routier

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Le gouvernement a attribué une aide exceptionnelle aux entreprises du secteur du transport public routier, ainsi que celui de négoce d’animaux vivants. Cette subvention peut atteindre 1300 euros par véhicule de transport routier. Economie A la une (brève) 24/05/2022 Elargissement du périmètre de l'aide au secteur du transport routier Source de l’actualité

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Le ministère dédié aux PME passe à la trappe

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Dans le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne annoncé vendredi, aucun ministre délégué aux PME (rattaché au ministre de l’économie) n’a été nommé à la place de Jean-Baptiste Lemoyne qui a démissionné. A Bercy, Bruno Le Maire est maintenu dans ses fonctions (avec une attribution supplémentaire : la souveraineté industrielle et numérique) et Gabriel Attal devient ministre délégué chargé des

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Le Covid-19, un risque grave pouvant justifier une expertise du comité social et économique ?

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Dès lors que l’employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l’exposition des salariés au Covid-19, l’expertise pour risque grave votée par le CSE n’est pas justifiée. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022. Source de l’actualité

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La phrase de la semaine

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« Aujourd’hui, il est beaucoup plus fréquent de croiser des cabinets qui manquent cruellement de collaborateurs que des cabinets en recherche vitale de clients », affirme Gilles Bösiger dans la revue Ouverture du mois de mai. Vie du cabinet A la une (brève) 20/05/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité

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un questions-réponses du ministère du travail sur l’essai encadré et la convention CRPE

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Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Source de l’actualité

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L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux métiers de la filière d'expertise comptable

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Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a signé mardi une convention avec l’Intec (Institut national des techniques économiques et comptables) en vue de valoriser et promouvoir auprès des étudiants, les établissements proposant des diplômes menant aux métiers en cabinet d’expertise comptable. Formation A la une (brève) 19/05/2022 L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux

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l’indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l’homologation

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Le décès du salarié intervenu après l’homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité spécifique de rupture. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022 Source de l’actualité

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De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique

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Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité

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