Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur. Un webinaire est organisé sur ce sujet par Lefebvre-Dalloz (également éditeur d’Actuel expert-comptable). Programme et inscription Vie de l'entreprise A la une (brève) 31/05/2022 Webinaire sur l'entreprise individuelle Source de l’actualité
Webinaire sur l'entreprise individuelle Lire la suite »
L’Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) vient de publier un guide sur les visioconférences qui formule un certain nombre de recommandations pour préserver la santé de ses salariés (en pièce jointe). L’Institut national de la recherche et de la sécurité vient d’éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière
Visioconférences : l'INRS alerte sur les risques pour la santé des salariés Lire la suite »
Selon une enquête de Robert Walters, publiée le 24 mai, la plupart des entreprises ont accordé les augmentations demandées par leurs cadres : près de neuf sur 10 ont ainsi vu leurs négociations porter leurs fruits. 60 % ont ainsi obtenu l’augmentation demandée, 21 % ont eu moins que celle demandée et 8 % ont obtenu une augmentation supérieure
Trois ans après la création du statut de société à mission par la loi Pacte, 650 sociétés ont franchi le pas, dont 2 % de grandes entreprises, selon un sondage réalisé par l’Institut BVA et la Communauté des entreprises à mission, et publié le 19 mai. Ce statut suscite de l’intérêt auprès des salariés. 77 % d’entre
Entreprises à mission : les initiatives à visée environnementale jugées prioritaires Lire la suite »
Selon un sondage du syndicat des indépendants (SDI) réalisé auprès de 1657 artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de très petites entreprises, 27% d’entre eux déclarent rembourser moins de 400 euros par mois au titre de leur PGE (prêt garanti par l’Etat). Fiscalité A la une (brève) 30/05/2022 PGE : combien les indépendants remboursent-ils par
PGE : combien les indépendants remboursent-ils par mois ? Lire la suite »
Un accord d’intéressement doit être déposé auprès de l’administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation. Source de l’actualité
attention à la date limite de dépôt de l’accord ! Lire la suite »
La dernière réforme, issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a organisé une nouvelle répartition des rôles entre la branche (et le niveau interprofessionnel) et l’entreprise autour de trois blocs : Un accord de branche étendu ne peut déroger à l’application du délai de carence légal en cas de CDD successifs que dans certains cas seulement
A la fin du premier trimestre 2022, environ 7 900 procédures de redressement et de liquidation ont été ouvertes dans les tribunaux de commerce. À la même période, on en comptait environ 5 600 en 2021, 8 400 en 2020 et 10 800 en 2019, selon des calculs de France Stratégie. Economie A la une
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 85 597 nouvelles entreprises ont vu le jour en avril 2022, soit une baisse de 2,5% par rapport au mois précédent. Dans le détail, le nombre de micro-entrepreneurs diminue plus fortement, de 3,4%. Vie de l'entreprise A la une (brève) 24/05/2022 Baisse des créations d'entreprises en avril Source de l’actualité
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En cas de conflit de normes conventionnelles et contractuelles, « les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler ». Les critères de l’identité d’objet et de cause sont donc bien alternatifs, et non cumulatifs comme le laissait penser la formulation adoptée par la Cour de cassation en 2012. Source de l’actualité
la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans Lire la suite »
