La crise sanitaire a diminué le revenu de certains travailleurs indépendants au point de réduire le nombre de trimestres validés pour leur retraite de base auquel ils auraient droit en période d’activité normale. Pour gommer cela, l’article 107 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a mis en place un mécanisme […]
TNS : validation exceptionnelle pour la retraite de base 2020 et 2021 Lire la suite »
CF (ex Compagnie fiduciaire) annonce s’être rapproché de FI solutions, un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Vie du cabinet A la une (brève) 29/11/2022 Un nouveau rapprochement annoncé par CF Source de l’actualité
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Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail
Dans une décision provisoire, l’IASB (international accouting standards board) a voté en faveur du maintien du seul modèle de la dépréciation pour tenir compte des pertes de valeur des goodwills. L’hypothèse d’un retour au modèle de l’amortissement semble donc peu probable. Comptabilité A la une (brève) 29/11/2022 Goodwill : l'IASB veut rester sur le modèle
Goodwill : l'IASB veut rester sur le modèle de la dépréciation Lire la suite »
Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d’accords collectifs d’entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s’est démultiplié et de nouvelles entreprises s’y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,…). Source de
La crise sanitaire a dopé le nombre d’accords d’entreprise sur le télétravail Lire la suite »
Le 23 novembre, l’Efrag (european financial reporting advisory group) a soumis le premier ensemble de projets de normes de durabilité (ESRS : European sustainability reporting standards) à la Commission européenne en sa qualité de conseiller technique dans le cadre de la future directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Après une période de consultation, la Commission
… et l'Efrag présente son projet de normes à la Commission européenne Lire la suite »
« Les chefs d’entreprise doivent se projeter dans un monde où leur chiffre d’affaires va cesser de croître », a prévenu Noam Leandri, secrétaire général de l’Agence de la transition écologique (Ademe), mercredi matin lors d’une table-ronde organisée par l’association des journalistes PME (AJPME) sur le thème de la transition et sobriété énergétique dans les PME, à
Phrase de la semaine Lire la suite »
Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l’arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur. Selon la notice de l’arrêté, une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines
le ministère du travail rectifie les taux médians Lire la suite »
Les entrepreneurs individuels peuvent désormais choisir d’être assujettis à l’impôt sur les sociétés par assimilation à l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Fiscalité A la une (brève) 25/11/2022 Option à l'IS pour l'entrepreneur individuel : les commentaires administratifs Source de l’actualité
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Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords… La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets
un projet de décret précise les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat Lire la suite »
