Alors que le plafond quotidien d’utilisation des titres restaurant avait été porté, en juin 2020, à 38 euros, il repasse à 19 euros, à partir du 1er juillet prochain, selon le ministère de l’économie, interrogé vendredi dernier. Le ministère précise que cette décision a été prise après « des discussions avec les fédérations professionnelles de la […]
Titres restaurant : le plafond repasse à 19 euros le 1er juillet Lire la suite »
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail dont la nature juridique est indécise ou contestée est de cinq ans. Elle précise par ailleurs que le point de départ de ce délai est
quel délai pour agir ? Lire la suite »
Dans une note de conjoncture diffusée vendredi dernier, l’Insee table sur une croissance du PIB (produit intérieur brut) de 2,3 % en 2022. En 2021, la croissance s’est élevée à 6,8 %. Economie A la une (brève) 27/06/2022 L'Insee prévoit une croissance de 2,3 % en 2022 Source de l’actualité
L'Insee prévoit une croissance de 2,3 % en 2022 Lire la suite »
Défaillances des Urssaf en matière de fiabilisation des données individuelles, disparition du rôle de point de contact joué par l’Agirc-Arrco, impact négatif sur la trésorerie des entreprises, phase pilote peu représentative… En 2023, l’Urssaf doit prendre en charge le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Une mission sénatoriale pointe un risque de catastrophe industrielle. Elle recommande de
« Les comportements de paiements des grandes entreprises restent très préoccupants, puisque leur délai moyen de paiement fournisseur n’a cessé d’augmenter depuis 2019 et seules 41 % d’entre elles paient à l’heure, contre 75% des PME », révèle un communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la
Délais de paiement : le gouvernement pointe du doigt les grandes entreprises Lire la suite »
Selon une étude de l’Insee publiée le 21 juin sur les usages numériques des entreprises, 38% des employés des sociétés de 10 personnes ou plus utilisent en 2021 un appareil portable (smartphone, ordinateur portable, tablette) connecté à un réseau mobile fourni par leur entreprise (contre 15 % en 2012). Cette progression est plus forte que dans l’Union européenne. Vie
Forte progression de la connectivité portable en entreprise Lire la suite »
Selon le baromètre Cegos dévoilé le 21 juin, 58 % DRH et 59 % des salariés sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des « quotas » pour privilégier certaines catégories de salariés. Notamment les seniors et les jeunes. Source de l’actualité
DRH et salariés se disent majoritairement favorables aux quotas Lire la suite »
« Le marché de l’audit est suffisamment vaste pour trouver dans les cabinets intermédiaires des compétences techniques de grande valeur parfaitement en mesure de certifier les comptes des EIP [entités d’intérêt public] », a déclaré Florence Peybernès, président du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), le 22 juin 2022. Le Haut conseil recommande ainsi aux comités d’audit « de considérer avec intérêt »
La phrase de la semaine Lire la suite »
Un arrêté du 10 juin, publié hier, supprime l’obligation imposée aux personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis pour de nouvelles démarches. C’est notamment le cas des : Vie de l'entreprise A la une (brève) 23/06/2022 Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis Source
Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis Lire la suite »
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d’entreprise garantit le versement d’indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l’employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C’est que l’on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la
