« Nous attendons 55 milliards d’euros [de plus-values fiscales] de plus que prévu en 2022, dont 30 découlant du dynamisme de l’activité de l’année précédente », a déclaré Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, dans une interview aux Echos. Fiscalité A la une (brève) 01/07/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Le délai de 15 jours laissé au cotisant pour former opposition à contrainte est interrompu à la date d’expédition de la lettre recommandée par laquelle il forme opposition. C’est donc cette date d’expédition qu’il faut prendre en compte pour savoir si le délai pour agir est respecté et pas, comme dans une affaire jugée le
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire impactées par la crise de la Covid-19 et réalisant plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’un prêt participatif dit « Relance » jusqu’au 31 décembre 2023, indique un décret du 27 juin. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022, est destiné aux entreprises ayant des perspectives de développement,
Les prêts participatifs "Relance" sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023 Lire la suite »
En 2020, dans le contexte de crise de la Covid-19, la France a signé des accords avec le Luxembourg et la Suisse afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime d’imposition même s’ils sont conduits à télétravailler depuis leur domicile. Ainsi, les jours travaillés dans l’Etat de résidence, à domicile et pour le compte d’un employeur situé
Télétravail : quel régime fiscal pour les travailleurs frontaliers Lire la suite »
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 % en 2021, contre 4,8 % en 2019 (5,7 % en 2020). Selon le courtier en assurances,
"L'absentéisme va continuer à progresser en 2022" Lire la suite »
La Sec (securities and exchange commission), le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, a infligé une amende de 100 millions de dollars à Ernst & Young LLP en raison de tricheries de certains collaborateurs aux examens du CPA (certified public accountant). Vie du cabinet A la une (brève) 30/06/2022 EY épinglé aux Etas-Unis pour triche aux examens Source
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Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des reports de paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises impactées. Vie de l'entreprise A la une (brève) 29/06/2022 Dettes URSSAF : un relevé adressé aux entreprises débitrices qui ne bénéficient pas de délais de paiement Source de l’actualité
Le point de départ de l’action en rappel de salaires fondée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein n’est pas la date à laquelle le salarié a connu l’irrégularité justifiant la requalification, mais la date d’exigibilité des rappels de salaires dus en conséquence de celle-ci, même échus
quel point de départ de l’action ? Lire la suite »
Un arrêté du 21 juin, publié hier, met en place une aide à destination des entreprises de conchyliculture confrontées à l’augmentation des prix des matières premières liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce dispositif est destiné à compenser des surcoûts de plus de 50 % observés du 1er mars au 30 septembre 2022 sur
Une aide pour les entreprises de conchyliculture impactées par la guerre en Ukraine Lire la suite »
Le cabinet met en place la réduction du temps de travail à 4,5 jours/semaine, du 1er juillet au 31 décembre, sans perte de rémunération, et ce quels que soient le métier, le grade ou l’ancienneté. Cette mesure « sera un vrai plus pour l’équilibre de vie de nos collaborateurs », commente Laurent Gravier, associé-président de PKF Arsilon. Vie
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