Précisions sur le critère de modulation Pour mémoire, le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants, qui peuvent être combinés entre eux : Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de […]
Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 € pour les titres émis entre le 1er janvier et le 31 août 2022, et à 5,92 € pour
Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération Lire la suite »
En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est fixé à 4,05 € par heure au lieu de 3,90 €. Social A
La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023 Lire la suite »
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 16 janvier un webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Programme et inscription Social Agenda 02/01/2023 Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Source de l’actualité
Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf Lire la suite »
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 16 janvier un webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Programme et inscription Social Agenda 02/01/2023 Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale por 2023 Source de l’actualité
Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale por 2023 Lire la suite »
L’accord n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires dans les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes est étendu à tous les employeurs et tous les salariés à compter du 1er janvier 2023. Il prévoit les valeurs de base et hiérarchique suivantes : Vie du cabinet A la une (brève) 02/01/2023 Hausse des
Hausse des salaires minima dans les cabinets comptables Lire la suite »
Le ministère du travail a annoncé hier une augmentation mécanique de 1,8 % du Smic au 1er janvier 2023 en raison de l’inflation. Le Smic mensuel brut passera de 1 678,95 € à 1 709,28 € pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires. Le Smic horaire brut passera de 11,07 € à 11,27 €. Social
Le Smic augmentera de 1,8 % au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions. C’est ce que confirme le questions-réponses du ministère du travail sur le recours à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en
« Il faut éviter d’opposer économie et écologie. Le gros problème, il est là. On demande aux entreprises de faire des pas de géant qui vont mettre à mal leur modèle économique. Mais la fin du mois est la fin du mois. Il faut être capable de payer ses salariés, de se payer, de faire vivre
Phrase de la semaine Lire la suite »
