Le Conseil national des barreaux (CNB) a arrêté une résolution dans laquelle il estime que le compte-rendu de mission d’examen de conformité fiscale (ECF) revêt la nature d’une consultation juridique couverte par le secret professionnel (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Vie du cabinet A la une (brève) 07/07/2022 Pour […]
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. « Un niveau jamais atteint ». Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail. Source
« Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations » Lire la suite »
Les II et III de l’article 19 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 aménagent le dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisés par les dirigeants d’entreprises lors de leur départ à la retraite, prévu à l’article 150-0 D
L’éditeur de logiciels a finalisé hier l’acquisition de Notilus, éditeur de logiciel français de T&E (Travel & Expense – gestion des déplacements professionnels et des notes de frais). Cette filiale de Dimo Software compte 138 collaborateurs et 1000 clients parmi lesquels Casino, Groupama et Groupe ADP. E-cabinet A la une (brève) 06/07/2022 Cegid achète un éditeur de logiciels
Cegid achète un éditeur de logiciels de notes de frais Lire la suite »
Un décret prolonge, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, le barème actuel du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin 2022. Le montant maximum de l’aide pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf (dont le coût est inférieur à 45 000 euros TTC), par
Véhicules peu polluants : le bonus écologique est prolongé jusqu'à fin 2022 Lire la suite »
Face à la flambée des carburants et à l’inflation galopante, les DRH se mobilisent. Au cours de l’année 2021, 46 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation, ils n’étaient « que » 38 % en 2020, un niveau historiquement faible, selon le baromètre 2022 de la rémunération de l’Apec publié jeudi et réalisé, en février 2022, auprès de
2022, l’année des augmentations salariales ? Lire la suite »
Le gouvernement annonce que la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise reste opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022. Vie de l'entreprise A la une (brève) 05/07/2022 Prolongation de l'accompagnement des entreprises en sortie de crise Source de l’actualité
Prolongation de l'accompagnement des entreprises en sortie de crise Lire la suite »
« 40 % des entreprises ne savent pas quand elles auront l’obligation d’émettre des factures électroniques tandis que 41,3 % ne savent pas quand elles devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique », dévoile une enquête, en lien avec la réforme à venir de la facturation électronique entre assujettis à la TVA, réalisée
L'échéancier de la facture électronique, une inconnue pour beaucoup d'entreprises Lire la suite »
Mohamed Laqhila et Véronique Louwagie, fraîchement réélus députés, ont été élus le 30 juin vice-présidents de la commission des finances de la Chambre haute (voir la composition du bureau). La commission est présidée par Eric Coquerel (LFI). Economie A la une (brève) 04/07/2022 Deux experts-comptables à la vice-présidence de la commission des finances de l'Assemblée
Dans trois décisions rendues le 30 juin, la Cour de cassation dévoile son analyse sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de paiement des loyers commerciaux. Vie de l'entreprise A la une (brève) 04/07/2022 Loyers commerciaux et crise Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur du bailleur Source de l’actualité
