A l’issue du second trimestre 2022, la masse salariale du secteur privé a augmenté sur un an de 10,8 %, révèle l’Urssaf. Le salaire moyen mensuel par tête a quant à lui augmenté de 7,2 % sur cette période. Social A la une (brève) 12/09/2022 Forte progression de la masse salariale sur un an Source […]
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Une société de capitaux avait mis à disposition gratuite de son unique associé deux appartements. Le Conseil d’État juge qu’une telle renonciation à recettes ne relève pas d’une gestion normale par la seule circonstance qu’elle est conforme à l’objet social. Fiscalité A la une (brève) 12/09/2022 Une renonciation à recettes n’a pas un caractère normal
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. Dernier volet : un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale de 10 000 € d’ici la fin de l’année. Source de l’actualité
La Banque centrale européenne (BCE) a décidé hier d’augmenter les trois taux d’intérêt directeurs de 75 points de base. Ainsi, ceux des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à respectivement 1,25 %, 1,50 % et 0,75 % à compter du 14 septembre 2022. Economie A la une (brève) 09/09/2022
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Le projet de loi réformant l’assurance chômage a été présenté avant-hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu’ils rejettent déjà le principe de la réforme. Source de l’actualité
« Les tensions sur les prix se sont encore amplifiées, et généralisées dans l’économie, et l’inflation pourrait encore s’accélérer à court terme », pointe la Banque centrale européenne. Economie A la une (brève) 09/09/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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L’activité économique devrait progresser de 2,6 % cette année, selon les prévisions de l’Insee diffusées hier. La hausse des prix à la consommation atteindrait 6,6 % (en décembre 2022 en glissement annuel). Economie A la une (brève) 08/09/2022 L'Insee prévoit une croissance du PIB de 2,6 % en 2022 Source de l’actualité
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Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prévoit notamment de clarifier le cadre juridique en conditionnant l’assurance des cyber-rançons au dépôt de plainte. Economie A la une (brève) 08/09/2022 Le gouvernement cherche à développer l'assurance risque cyber Source de l’actualité
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Les entreprises grandes consommatrices d’énergie (l’énergie vise le gaz naturel ou l’électricité, à l’exclusion de tout autre produit énergétique) peuvent bénéficier d’une aide publique pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Economie A la une (brève) 07/09/2022 Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée
Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié). Promulguées cet été, la loi sur
