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L’inscription au compte AT/MP doit être réalisée avant le 12 décembre 2022

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La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 […]

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Contrats de fourniture d'énergie : une "checklist" pour accompagner les dirigeants

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Pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie, le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises a annoncé le 10 novembre la mise en ligne d’une « checklist » énergie (10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ») pour « apporter un

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les branches à la rescousse !

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L’inspecteur général des affaires sociales honoraire, Philippe Dole, a remis la semaine dernière au ministre du travail un rapport sur le rôle des branches professionnelles dans la résorption des difficultés de recrutement. Un rôle clef lorsque l’on sait que les obstacles à l’embauche diffèrent d’un secteur à l’autre. Source de l’actualité

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Le réseau des CMA demande l’élargissement du bouclier tarifaire

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« Nous savons la résilience des artisans mais craignons qu’ils finissent par arriver au bout de leur capacité », alerte CMA France dans un communiqué du 10 novembre. Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat appelle le gouvernement « à ouvrir dès maintenant le bouclier tarifaire aux entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit

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Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire, jour pour jour

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C’est une règle classique, que la Cour de cassation vient de rappeler : le délai d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire expire le jour du mois suivant portant le même quantième que le jour de l’entretien. Un report de l’entretien ne permet pas systématiquement de décaler ce

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Monétisation des RTT : les jours de repos issus d'une décision unilatérale sont-ils concernés ?

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Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application  : Social A la une (brève)

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les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes sont fixées

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La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Source de l’actualité

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