La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Denjean & associés et Exaur s’unissent dans le conseil social et la gestion de la paie Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Pas de certification des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Pas de certification des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale Lire la suite »
Au sujet d’un salarié ayant préalablement travaillé dans l’entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut prévoir une période d’essai que s’il n’a pas déjà eu l’occasion d’apprécier ses aptitudes professionnelles. Source de l’actualité
attention à la période d’essai Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une proposition de loi veut rendre pérenne le statut de conjoint collaborateur Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Une proposition de loi veut rendre pérenne le statut de conjoint collaborateur Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : En avril, les créations d’entreprises repartent à la hausse Autres articles de l’édition Source de l’actualité
En avril, les créations d’entreprises repartent à la hausse Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d’arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Dorénavant, toute période sans prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Exonération de la taxe d’habitation pour certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Exonération de la taxe d’habitation pour certaines associations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Le fait pour l’employeur de présenter deux offres de reclassement à chaque salarié menacé de licenciement économique, conformément à l’engagement pris dans le plan de sauvegarde de l’emploi, ne permet pas à lui seul de remplir l’obligation de reclassement. Encore faut-il que ces postes correspondent aux critères fixés par le code du travail et qu’ils
la qualité des offres l’emporte sur leur quantité Lire la suite »
