« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses bénéficiaires potentiels, pointe la Cour des Comptes dans un rapport sur […]
TNS : le paiement des capitaux-décès a régressé depuis la fin du RSI Lire la suite »
Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. L’examen
PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH Lire la suite »
Sur son portail internet, le réseau des Urssaf fait le point sur les exonérations attachées au paiement des jours de RTT, comme le permet désormais la loi de finances rectificative pour 2022. Social A la une (brève) 05/10/2022 Comment déclarer le rachat de RTT en DSN ? Source de l’actualité
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La société d’expertise comptable, de conseil et d’audit Denjean & associés annonce l’ouverture en novembre 2022 de son capital à tous ses salariés. Elle comprend aujourd’hui 10 associés et 150 collaborateurs. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 19 millions d’euros au 30 juin 2022 (CA Proforma). Vie du cabinet A la une (brève) 05/10/2022
Le cabinet Denjean veut ouvrir son capital à tous ses salariés Lire la suite »
Deux tiers des cabinets comptables (précisément 67,1 %) considèrent que la généralisation de la facture électronique constitue une opportunité pour eux, selon une étude La profession comptable/Fulll à laquelle 527 personnes ont répondu. Près d’un quart (24,1%) y voient essentiellement des contraintes supplémentaires et 8,9 % une menace pour l’activité. E-cabinet A la une (brève)
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction
« Tous les employeurs du secteur privé peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées », annonce l’Urssaf. Social A la une (brève) 04/10/2022 Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce
Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce un nouveau service Lire la suite »
La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Source de l’actualité
Un décret (n° 2022-1279) publié samedi prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la subvention aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité qui devait à l’origine être allouée uniquement pour les périodes d’éligibilité du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Ce texte apporte d’autres modifications au dispositif d’origine. Economie A la une (brève) 03/10/2022 Hausse
« S’il n’y a plus de climat, il n’y a plus d’entreprises, il n’y a plus d’ordinateurs, Excel plante et c’est la fin de tout », a lancé l’avocat Bertrand Périer au cours d’un faux procès, mise en scène lors du congrès annuel des experts-comptables, dans lequel il a pris la défense des experts-comptables. Organisations professionnelles A
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