Un décret du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. . Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Au 1er janvier 2023, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail restent ceux depuis le 1er septembre 2022. Un arrêté publié le 31 décembre 2022 acte cette mesure. Social A
Frais professionnels : pas de revalorisation des forfaits nourriture Lire la suite »
« 111 590 ECF [examens de conformité fiscale] ont été signalés par les entreprises dans les déclarations de résultats déposées depuis le récent lancement du dispositif, c’est-à-dire concernant les exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021 », a Fiscalité A la une (brève) 04/01/2023 Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020
Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021 Lire la suite »
Précisions sur le critère de modulation Pour mémoire, le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants, qui peuvent être combinés entre eux : Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de
Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 € pour les titres émis entre le 1er janvier et le 31 août 2022, et à 5,92 € pour
Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération Lire la suite »
En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est fixé à 4,05 € par heure au lieu de 3,90 €. Social A
La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023 Lire la suite »
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 16 janvier un webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Programme et inscription Social Agenda 02/01/2023 Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Source de l’actualité
Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf Lire la suite »
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 16 janvier un webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Programme et inscription Social Agenda 02/01/2023 Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale por 2023 Source de l’actualité
Webinaire sur la loi de financement de la sécurité sociale por 2023 Lire la suite »
L’accord n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires dans les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes est étendu à tous les employeurs et tous les salariés à compter du 1er janvier 2023. Il prévoit les valeurs de base et hiérarchique suivantes : Vie du cabinet A la une (brève) 02/01/2023 Hausse des
Hausse des salaires minima dans les cabinets comptables Lire la suite »
