Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales. Source de l’actualité
précision sur la réduction des cotisations salariales Lire la suite »
Au 4ème trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 126,05, indique l’Insee le 24 mars 2023. Sur un an, il augmente de 6,29 % (après + 5,37 % au trimestre précédent). Cet indice est à prendre en compte pour la révision d’un loyer dans le cadre d’un bail commercial faisant référence à cet indice. Economie
Au 4ème trimestre 2022, l’ILC est en hausse de 6,29 % sur un an Lire la suite »
Les associés du groupe d’expertise comptable, de conseil et d’audit Eurex ont élu Alexandre Boutarin, comme président. Membre du conseil de direction d’Eurex depuis 2017, il a rejoint le groupe en 2001 et co-dirige depuis 2005 les bureaux du groupe en Savoie en tant qu’associé. Il succède à Luc Fayard. Vie du cabinet A la une
Eurex a un nouveau président Lire la suite »
En février 2023, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondirait (+ 2,0 % après – 4,4 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables) pour s’établir à 86 665, révèle l’Insee dans une publication du 24 mars 2023. Une hausse due au rebond des immatriculations de
Rebond supposé des créations d’entreprises en février Lire la suite »
« Hier, nous avons franchi une nouvelle étape avec la bascule des cessations sur le guichet unique, qui devrait donc être disponible d’ici à la fin du mois de juin, a déclaré la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du mercredi 22 mars 2023. Ce projet informatique est très complexe, mais nous serons au
Phrase de la semaine Lire la suite »
Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation indique qu’il n’est pas possible pour l’employeur de rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée en raison de faits fautifs commis par le salarié à l’occasion d’un précédent CDD. Source de l’actualité
pas de rupture pour faute grave pour des faits commis lors d’un précédent contrat Lire la suite »
Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé mercredi 22 mars une revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique de 5,4 %. Cette revalorisation, qui concernerait les revenus 2022, pourrait « représenter plus de 100 € pour un célibataire qui gagne 2 900 € », a précisé Bercy à l’AFP. Elle représenterait un coût pour l’État de 140 M€.
Vers une revalorisation "exceptionnelle" du barème de l'indemnité kilométrique ? Lire la suite »
Le 21 mars, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a dévoilé les bilans départementaux des entreprises françaises sur l’année 2022. Il en ressort les chiffres suivants : Economie A la une (brève) 23/03/2023 L'Île-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes et la PACA cumulent la moitié des créations d’entreprises en 2022 Source de l’actualité
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser
le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024 Lire la suite »
