L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Cet effectif se détermine soit avec les règles prévues par le code du travail soit avec les règles du code de sécurité sociale selon la nature de l’obligation. Le Bulletin […]
Hier en fin d’après-midi, la Première ministre, tout de noir vêtue, a dégainé comme prévu le 49-3. « Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023 », a-t-elle déclaré en séance à l’Assemblée nationale. « Au sixième
PLF 2023 : Elisabeth Borne recourt au 49-3 Lire la suite »
La première réunion de concertation sur l’assurance chômage s’est déroulée lundi matin au ministère du travail. Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’au 21 novembre pour avancer leurs propositions sur la réforme contracyclique voulue par le gouvernement selon laquelle l’assurance chômage s’adapte à la conjoncture économique. Source de l’actualité
Le cabinet Deloitte vient de publier les résultats de sa 7e enquête annuelle sur la gestion des risques liés aux tiers. Vie de l'entreprise A la une (brève) 19/10/2022 Risques ESG : les entreprises reconnaissent la nécessité d’améliorer la résilience de leur chaîne d’approvisionnement Source de l’actualité
Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022. Social A la une (brève) 19/10/2022 Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret
Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret est paru Lire la suite »
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,6 %, après + 5,9 % en août, selon l’Insee. Cette baisse de l’inflation résulterait du ralentissement des prix des services (+ 3,2 % après + 3,9 %) et de l’énergie (+ 17,9 % après + 22,7 %). « Les prix des produits manufacturés augmentent à un rythme comparable à celui du mois
En septembre 2022, l’inflation augmente de 5,6 % sur un an Lire la suite »
Le 16 octobre, dans le journal de 20h de TF1 du 16 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que la remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant serait prolongée pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 14 novembre. De son côté, TotalEnergies a confirmé hier à l’AFP la prolongation de
L’État et TotalEnergies annoncent la prolongation de la "remise carburant" Lire la suite »
Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre l’ouverture d’un nouveau service en ligne permettant aux épargnants de ne pas perdre de vue leurs contrats d’épargne retraite et de faire valoir leurs droits le cas échéant. Fiscalité A la une (brève) 17/10/2022 Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Source
Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Lire la suite »
Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l’organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d’une réunion d’expression. Il exerce ainsi son droit d’expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison. Source de l’actualité
« À fin septembre, le nombre de défaillances d’entreprises reste inférieur de plus d’un quart au niveau de la période pré-Covid, révèle une note de la Banque de France. Economie A la une (brève) 17/10/2022 Toujours peu de défaillances d'entreprises Source de l’actualité
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