Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022. Source de l’actualité
le ministère du travail publie un questions-réponses Lire la suite »
Interrogé le 3 novembre sur France info sur le dividende salarié, Olivier Dussopt a souligné qu’il s’agissait d’ »un sujet fondamental pour qu’il y ait à la fois de l’attractivité dans les métiers et que la question du sens au travail, de l’engagement professionnel, puisse trouver des réponses ». Social A la une (brève) 07/11/2022 Dividende salarié :
Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d’apprentissage visant l’une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n’étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022. Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge
Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Lire la suite »
Un arrêté du 24 octobre 2022 fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Il complète également les règles prévues à l’arrêté du 20 décembre 2002 en matière de
les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre Lire la suite »
Un décret du 27 octobre 2022 définit les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables à la Covid-19 pouvant être placées en activité partielle. Ces critères restent inchangés pour la poursuite du dispositif du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. Social A la une (brève) 04/11/2022 Covid-19 : les critères permettant
Selon un communiqué de l’Insee, en octobre 2022 les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an. Ce taux atteignait déjà 5,6 % le mois dernier. Selon l’Insee, « cette hausse de l’inflation serait due à l’accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés ». Economie A la une (brève) 03/11/2022 En
En octobre 2022, l'inflation a atteint 6,2 % sur un an Lire la suite »
En mai 2022, la Cour de cassation fixait sa position sur le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges ne peuvent pas écarter ce barème impératif, y compris au nom d’une réparation proportionnelle au préjudice subi. C’est pourtant ce que vient faire la cour d’appel
Pour préserver le pouvoir d’achat des retraités du privé, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé de revaloriser de 5,12 % les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er novembre 2022. La nouvelle valeur du point Agirc-Arrco est fixée à 1,3498 € (contre 1,2841 €). Comptabilité A la une (brève) 03/11/2022 L’Agirc-Arrco revalorise les retraites complémentaires des salariés du privé de
La composition des instances disciplinaires des experts-comptables (chambres régionale et nationale) respecte-elle la séparation entre les fonctions de poursuite et d’instruction et celles de jugement ? Oui, vient de répondre le Conseil constitutionnel dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Déontologie A la une (brève) 02/11/2022 La composition des chambres de discipline des experts-comptables est
Demande de requalification du contrat de travail en temps plein Dans cette affaire, une salariée, engagée à temps partiel, signe un avenant portant la durée mensuelle du travail de 86,67 heures à 152 heures pour une période d’environ 10 mois. Elle estime que sa durée du travail a été portée à hauteur de la durée
