Sous réserve d’un décret à paraître, le montant mensuel du RSA pour une personne seule sans personne à charge s’élèverait à 607,75 € à compter du 1er avril 2023, indique la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur son site. Ainsi, la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la […]
Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l’employeur de proposer ce poste même si le télétravail n’a pas été mis en place dans l’entreprise. Source de l’actualité
quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur Lire la suite »
La Région Île-de-France a annoncé le 3 avril la création d’une subvention pouvant atteindre 5 000 € (avec un minimum de dépenses HT éligibles de 3 000 €) pour couvrir les frais de greffe, les honoraires de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes, du mandataire ad hoc ou du conciliateur, des TPE/PME franciliennes qui ont ouvert une procédure
PKF Arsilon achète le cabinet parisien BCRH & Associés. « Le rapprochement des deux cabinets augmente les effectifs franciliens de PKF Arsilon avec 45 collaborateurs supplémentaires et l’arrivée de quatre Associés issus de BCRH & Associés », revendique PKF Arsilon. Ce dernier a récemment fait l’acquisition du cabinet Sofra. Vie du cabinet A la une (brève) 04/04/2023
Nouvelle acquisition pour PKF Arsilon Lire la suite »
La clause de dédit-formation, qui met à la charge du salarié une indemnité en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle, y compris si le salarié a pris l’initiative de solliciter la rupture. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt
La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation Lire la suite »
Le cabinet Conex rejoint le réseau Walter France. Basé à Paris et à Nîmes, son activité est essentiellement dédiée à l’expertise comptable et au conseil. Il compte 10 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 1,7 million d’euros. Vie du cabinet A la une (brève) 04/04/2023 Un nouvel adhérent pour Walter France Source de l’actualité
Un nouvel adhérent pour Walter France Lire la suite »
L’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation est passée de 6,3 % en février 2023 à 5,6 % en mars 2023, révèle une estimation provisoire de l’Insee. « Cette baisse de l’inflation serait due au ralentissement des prix de l’énergie. Les prix de l’alimentation et du tabac accéléreraient, et ceux des produits manufacturés ainsi
L'inflation semble avoir ralenti en mars Lire la suite »
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L 3121-4 du Code du travail. Source de l’actualité
les déplacements domicile-travail peuvent constituer du temps de travail effectif Lire la suite »
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de la distribution systématique du ticket de caisse papier (sauf exceptions), repoussée au 1er avril 2023, est de nouveau reportée. Un décret (n° 2023-237) publié samedi prévoit une entrée en vigueur le 1er août 2023. Economie A la une (brève) 03/04/2023 Ticket de caisse papier :
Ticket de caisse papier : la fin systématique encore reportée Lire la suite »
Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 4 € le montant servant au calcul de la créance alternance (ou bonus alternants) imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage due au titre d’une année par les entreprises d’au moins 250 salariés dépassant, sur la même année, le seuil de 5 % de salariés embauchés en contrat favorisant
Créance alternance : le montant servant au calcul de la déduction est fixé à 4 € Lire la suite »
