« Sur les dossiers sur lesquels nous avons pu passer à la facturation électronique, nous avons globalement divisé par trois notre de temps de saisie et divisé par deux le nombre de personnes en pur saisie qui peuvent ainsi évoluer sur d’autres postes, a témoigné hier Laurent Baudoin, expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du […]
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La généralisation de la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024 sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et mars 2024, a annoncé Bercy dans un communiqué publié hier. Vie du cabinet A la une (brève) 20/04/2023 Facturation électronique : l'administration va lancer une phase pilote Source de l’actualité
Facturation électronique : l'administration va lancer une phase pilote Lire la suite »
Nous vous proposons de découvrir dans notre infographie l’essentiel des dispositions sur les retraites contenues dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale publiée samedi 15 avril au Journal Officiel. Nous reviendrons en détail sur ces dispositions dans plusieurs articles de nos prochaines éditions. Source de l’actualité
[Infographie] En 8 points, l’essentiel de la loi sur les retraites Lire la suite »
L’INRS vient d’éditer une nouvelle brochure d’aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI. L’objectif est d’aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d’évaluation des risques adaptée à la taille de ces structure et pertinente au niveau de la prévention. La brochure regroupe : Social A la une (brève) 20/04/2023
PME-PMI : Une nouvelle brochure INRS sur l'évaluation des risques professionnels Lire la suite »
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié. Il fixe également à 15 jours le délai minimal laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste. Il a été complété par
la procédure est fixée par décret Lire la suite »
Avec 14 317 procédures collectives ouvertes au 1er trimestre 2023, le niveau des défaillances retrouve celui du 1er trimestre 2018 (14 300), selon les résultats de la dernière analyse trimestrielle d’Altares publiée hier. Economie A la une (brève) 19/04/2023 Au 1er trimestre, le nombre de défaillances d’entreprises retrouve son niveau d’avant-crise Source de l’actualité
La loi de finances pour 2022 a instauré un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) qui bénéficie, sous conditions, aux entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, des contrats de collaboration de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances et qui
CICo : les commentaires sont en consultation publique Lire la suite »
La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l’expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier. Source
la liste des branches professionnelles concernées est publiée Lire la suite »
Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement
Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023 Lire la suite »
À compter du 1er janvier 2024, seules les indemnités journalières (IJ) temps partiel thérapeutique (TPT) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) versées par l’employeur en subrogation seront soumises au PAS (à hauteur de 50 % du net imposable) selon les mêmes règles que les IJ AT/MP, précise le GIP-MDS, en charge
DSN : seules les IJ TPT AT/MP seront soumises au PAS en 2024 Lire la suite »
