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Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 %

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Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 % en valeur du chiffre d’affaires (CA) par rapport au 4e trimestre 2021, note l’Ordre des experts-comptables dans sa dernière analyse trimestrielle de l’activité des TPE/PME. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les TPE/PME ont vu leur activité croître de 9,5 % sur l’ensemble […]

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Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche !

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Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité

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Lutte contre la fraude à la TVA : la Commission européenne veut moderniser le système de l'UE

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La Commission européenne a annoncé le 8 décembre une série de mesures visant à moderniser le système de TVA dans l’Union européenne (UE) via un nouveau projet de directive (« VAT in the digital age » ou « VIDA ») afin de lutter contre la fraude fiscale. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un nouveau système de déclaration fiscale grâce

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Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME

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La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne le 14 février deux guides présentant les dispositifs d’accompagnement et de soutien disponibles pour aider les TPE/PME et les PME industrielles dans leur transition écologique : Economie A la une (brève) 20/02/2023 Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées

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La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité

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La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales

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Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de

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Infogreffe va rouvrir sa plateforme pour les formalités de modification et de cessation

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« À compter du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme infogreffe.fr, jusqu’au 30 juin Vie de l'entreprise

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Retraites : les députés rejettent l'index seniors

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L’article 2 du PLFRSS (le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale) qui prévoit la création d’un index seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés a finalement été rejeté par une majorité de députés, le 14 février à l’Assemblée nationale (256 voix contre, 206 pour). Cette disposition, dont les modalités devaient être

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