Les débits de tabac peuvent demander une aide publique pour l’acquisition et l’installation de matériels de sécurité. Le dispositif vient d’être modifié par un décret (n° 2023-313) et un arrêté (NOR : ECOD2310357A). Parmi les changements : le montant de l’aide est plafonné à 10 000 euros, par débit, par période de cinq ans. Fiscalité […]
Baisse de la subvention sécurité pour les buralistes Lire la suite »
Nouvelles périodes permettant la validation de trimestres Périodes de stage de la formation professionnelle Jusqu’à maintenant, certains stages de la formation professionnelle indemnisés par l’Etat sur la base d’une assiette forfaitaire réduite ne permettaient pas la validation de trimestres d’assurance au titre de la retraite. La loi du 14 avril 2023 apporte quelques changements sur
Le Smic est augmenté de 2,22 % au 1er mai 2023 selon un arrêté (NOR : MTRT2310513A) qui précise que : Social A la une (brève) 02/05/2023 Hausse du Smic au 1er mai Source de l’actualité
Hausse du Smic au 1er mai Lire la suite »
Le Bofip publie le nouveau montant de la franchise d’impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 76 679 € (contre 73 518 € précédemment) : Fiscalité A la une (brève) 28/04/2023 Impôts commerciaux : la franchise
Impôts commerciaux : la franchise passe à 76 679 euros Lire la suite »
Du fait du relèvement de l’âge légal de départ, l’accès à la retraite progressive devrait être plus tardif. Cependant, la LFRSS favorise le recours au dispositif : extension à l’ensemble des régimes de base et à tous les salariés, encadrement des possibilités de refus de l’employeur … Source de l’actualité
un accès facilité à la retraite progressive Lire la suite »
« Redisons‑le : il est essentiel de sortir du «quoi qu’il en coûte», qui ne se justifiait que pour un choc Covid exceptionnel », plaide François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, dans sa lettre au Président de la République. Economie A la une (brève) 28/04/2023 La phrase de la semaine Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Les entreprises éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité et à l’amortisseur électricité ont jusqu’au 30 juin 2023, et non plus jusqu’au 31 mars 2023, pour adresser à leur fournisseur leur attestation d’éligibilité, selon un décret publié au JO le 21 avril. Ce délai est porté à un mois au plus tard après la prise d’effet
La contribution conventionnelle de 0,3 % de la masse salariale pour le financement de la formation professionnelle est reconduite pour tous les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes de 11 à moins de 50 salariés. Formation A la une (brève) 27/04/2023 Formation professionnelle imposée aux cabinets : la contribution conventionnelle de 0,3 % est
Comme aujourd’hui, plusieurs catégories de personnes continueront de pouvoir bénéficier de départs anticipés à la retraite après le 1er septembre 2023 : jusqu’à neuf ans avant l’âge légal pour les travailleurs handicapés, six ans pour les bénéficiaires d’une carrière longue ou encore deux ans pour les invalides/inaptes. Présentation des mesures. Source de l’actualité
la retraite anticipée pour les salariés en situation particulière Lire la suite »
En mars 2023, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus augmenterait de nouveau sur un mois (+ 1,2 % après + 2,0 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables) pour s’établir à 87 405, révèle l’Insee dans une publication du 25 avril 2023. Une hausse due cette
Hausse du nombre de créations d’entreprises en mars Lire la suite »
