A la une

Le pouvoir d'achat est resté quasi-stable en 2022

Le revenu disponible brut des ménages, indicateur de pouvoir d’achat, a augmenté (en valeur déflatée) de 0,2 % en 2022, selon l’Insee. Mesuré au niveau « individuel », c’est à dire par unité de consommation, il a diminué (en valeur déflatée) de 0,2 %. Economie A la une (brève) 02/03/2023 Le pouvoir d'achat est resté quasi-stable en […]

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« L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur »

Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques

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Plus de 450 000 entreprises auraient demandé l'amortisseur électricité

Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire électricité ainsi que les PME peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité. Ce dispositif prend la forme d’une aide intégrée à la facture d’électricité correspondante à la prise en charge par l’Etat. Selon le gouvernement, plus de 450 000 entreprises auraient demandé à leur fournisseur d’électricité à bénéficier de cette

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Plus de 900 000 sociétés n'auraient pas déclaré leur bénéficiaire effectif

« Les greffiers des tribunaux de commerce estiment que plus des trois quarts des sociétés visées figurent au RBE  [registre des bénéficiaires effectifs] (3 827 846 entités à jour sur 4 774 907 au 1er juin 2022, soit un taux de complétude de 80,2%), révèle la Cour des comptes dans un document Vie de l'entreprise A

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l’Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais collectée annuellement par l’Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA. Source de

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Les déclarations de taxes foncières sont principalement papier

« À ce jour, la majeure partie des déclarations effectuées par les contribuables nécessite l’envoi d’un formulaire papier impliquant stockage et archivage, dévoile un rapport de la Cour des comptes consacré aux taxes foncières. Faute de numérisation, les requêtes effectuées par MAJIC 3 [application de gestion des taxes foncières] ne permettent pas d’afficher les déclarations transmises

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L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde

Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s’inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant

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Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime

Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions n’est pas tenu de respecter la procédure d’alerte graduée. La Cour de

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