« Pour nos bouchers, nos artisans, pour l’ensemble de nos très petites entreprises, tous ceux qui ont négocié des contrats excessifs […], ce qu’on va demander, dès maintenant, aux fournisseurs d’énergie, c’est de revenir vers chacun [d’eux] et de les renégocier, a annoncé Emmanuel Macron, lors de la cérémonie de la galette de l’Épiphanie à l’Élysée, jeudi 5 janvier. Tous ces […]
Phrase de la semaine Lire la suite »
Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023. En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond
Activité partielle Plusieurs nouveautés sont introduites pour l’activité partielle et l’APLD en 2023. Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP…, Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023 Social A la une 05/01/2023 Paie : ce qui change
Paie : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Un décret du 30 décembre 2022 met à jour les dispositions d’application de l’expérimentation qui permet à certains travailleurs indépendants de moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales en temps réel. Il prolonge notamment le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article
TNS : mise à jour de la modulation des acomptes de cotisations en temps réel Lire la suite »
Plusieurs erreurs s’étaient glissées dans notre article titré Régimes d’imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées. Fiscalité A la une (brève) 05/01/2023 Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Source de l’actualité
Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Lire la suite »
Un décret du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. . Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Au 1er janvier 2023, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail restent ceux depuis le 1er septembre 2022. Un arrêté publié le 31 décembre 2022 acte cette mesure. Social A
Frais professionnels : pas de revalorisation des forfaits nourriture Lire la suite »
« 111 590 ECF [examens de conformité fiscale] ont été signalés par les entreprises dans les déclarations de résultats déposées depuis le récent lancement du dispositif, c’est-à-dire concernant les exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021 », a Fiscalité A la une (brève) 04/01/2023 Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020
Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021 Lire la suite »
Précisions sur le critère de modulation Pour mémoire, le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants, qui peuvent être combinés entre eux : Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de
Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 € pour les titres émis entre le 1er janvier et le 31 août 2022, et à 5,92 € pour
Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération Lire la suite »
