Quand une clause conventionnelle précise que la prime d’ancienneté s’ajoute au salaire réel, cette dernière n’est pas due en cas d’absence non rémunérée. La Cour de cassation confirmant une jurisprudence antérieure, souligne l’importance des termes de la convention collective en vigueur. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Aux Etats-Unis, Baker Tilly et Moss Adams veulent fusionner Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Aux Etats-Unis, Baker Tilly et Moss Adams veulent fusionner Lire la suite »
La mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l’accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l’indemnité versée aux salariés
Les entreprises peuvent recourir à l’APLD rebond Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un nouveau cabinet membre de Walter France Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : DSN : un nouveau compte rendu métier annuel disponible fin avril Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la franchise passe à 80 011 euros Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.
Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de faire un tour complet des dossiers qui l’occupent actuellement et dans les mois à venir. Retraites : une
L’indemnité pour licenciement nul est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. Si au cours de cette période, le salarié a perçu des primes ou des majorations pour heures supplémentaires, elles doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité. Source de l’actualité
Des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul Lire la suite »
