« La réforme des retraites présentée dans ce PLFRSS [projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023] ne suffit pas, à elle seule, à atteindre des niveaux de dette permettant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour faire face à l’avenir à des chocs macroéconomiques ou financiers et […]
L’article 1er de la loi du 16 août 2022 « pouvoir d’achat » a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions. La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l’Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise
Alors que depuis le 1er janvier, toutes les formalités juridiques se font (en principe) sur le guichet unique, quelques « exceptions demeurent », précise l’Urssaf dans une information du 18 janvier : Vie de l'entreprise A la une (brève) 24/01/2023 Formalités : le CFE des Urssaf reprend (aussi) du service Source de l’actualité
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« En 2021, les délais de paiement, clients et fournisseurs, des entreprises françaises baissent à nouveau, après le coup d’arrêt provoqué par la crise sanitaire, pointe la Banque de France. Economie A la une (brève) 24/01/2023 La Banque de France relève une baisse des délais de paiement… en 2021 Source de l’actualité
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Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites s’est retrouvé hier en Conseil des ministres. Relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d’un Index seniors et d’un fonds visant à prévenir la pénibilité… Le point sur le contenu de la réforme. Source
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Le juge peut ordonner le remboursement par l’employeur des indemnités de chômage versées au salarié licencié en cas de nullité du licenciement en raison de l’exercice normal du droit de grève nous dit clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier. Source de l’actualité
En données brutes, le nombre total d’entreprises créées en 2022 augmente de 2,0 % par rapport à 2021, atteignant un nouveau niveau record de 1,072 million de créations sur l’année, selon l’Insee. Comme en 2021, 61 % des créations d’entreprises en 2022 sont le fait de micro-entrepreneurs. Les créations d’entreprises sous le régime de microentrepreneur croissent nettement
Plus d’un million d’entreprises créées en 2022 Lire la suite »
Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ? Il existe un gap important entre l’âge effectif de sortie du marché
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé dans un communiqué du 19 janvier le rétablissement et le maintien de l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ». Vie de l'entreprise A la
« Je veillerai à ce que la facture électronique ne se transforme pas en fracture numérique », avance Cécile de Saint Michel, nouvelle présidente du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (Cnoec) dans le magazine Sic de janvier 2023. Organisations professionnelles A la une (brève) 20/01/2023 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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