A la une actuEL EC Social Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d’arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Dorénavant, toute période sans prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Exonération de la taxe d’habitation pour certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Le fait pour l’employeur de présenter deux offres de reclassement à chaque salarié menacé de licenciement économique, conformément à l’engagement pris dans le plan de sauvegarde de l’emploi, ne permet pas à lui seul de remplir l’obligation de reclassement. Encore faut-il que ces postes correspondent aux critères fixés par le code du travail et qu’ils
la qualité des offres l’emporte sur leur quantité Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Facture électronique : le service Chorus Pro est conservé « durablement » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La CNCC défend le maintien d’un reporting de durabilité « proportionné » pour les entreprises de 250 à 1000 salariés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le chef d’entreprise qui, alors que son activité est à l’arrêt en raison de la pandémie de Covid-19, embauche en plein confinement des salariés et les place aussitôt en activité partielle se rend coupable de fraude en vue d’obtenir des prestations indues, passible de sanctions pénales. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Insee met en garde les entreprises contre une arnaque aux immatriculations Sirene Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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