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Exponens veut recruter une centaine de personnes en 2023

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Le groupe est à la recherche de collaborateurs comptables, de chefs de mission & directeurs de mission, d’auditeurs, d’analystes fusions & acquisitions, de gestionnaires de paie, de consultants contrôle interne et conformité, de fiscalistes, d’actuaires, d’assistants courtage ainsi que de data scientists. Vie du cabinet A la une (brève) 17/05/2023 Exponens veut recruter une centaine […]

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A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition

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L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en cas de litige, de prouver que le salarié a refusé d’exécuter le travail fourni ou ne s’est pas tenu à sa disposition. Nouvelle illustration de ces principes dans un arrêt

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Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées

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Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Social A la une (brève) 16/05/2023

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L’activité en volume des entreprises de proximité se dégrade au 1er trimestre 2023

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Au 1er trimestre 2023, l’activité en volume des entreprises de proximité enregistre une baisse de l’ordre de 1,5 % à un an d’intervalle après – 1 % au trimestre précédent, relève l’U2P dans son dernier baromètre trimestriel réalisé par Xerfi publié le mois dernier (base de 7 675 entreprises de proximité). En valeur, le chiffre d’affaires

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L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

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En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13

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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023

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Les entreprises agricoles et les éleveurs n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions (Loi 2020-1721 du 29-12-2020 JO du 30, art. 140). Son montant est fixé à 2 500 €. Prorogé jusqu’en 2023,

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La Cavec ménage le porte-monnaie des jeunes experts-comptables salariés ou assimilés

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Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire pendant leur première année d’affiliation. Ils pourront ensuite « surcotiser » pour compenser la faible acquisition de points retraite induite. Jusqu’à preuve du contraire, ces dispositions sont exécutoires depuis le 1er janvier

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Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions salariales

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« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau). Social A la une (brève) 12/05/2023 Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions

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Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé

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L’article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou de le licencier pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Un licenciement prononcé pour un tel motif est nul de plein droit (article L.1152-3 du code du

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