A la une Social actuEL EC La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave ; celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments : la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié personnellement (arrêt du 23 février 2005) ; le ou les faits […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Légère augmentation des défaillances d’entreprises sur un an Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Non publication d’informations confidentielles de durabilité : avis motivé des auditeurs ? Autres articles de l’édition Source de l’actualité
avis motivé des auditeurs ? Lire la suite »
Paroles de actuEL EC Social Êtes-vous sollicité par les entreprises sur la mise en œuvre de la réforme (*) ? Quelles sont les questions qui vous sont posées ? Que leur répondez-vous ? Tous nos clients qui possèdent des véhicules sont directement touchés par cette réforme. Nous les accompagnons et nous intervenons en première ligne
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Légère augmentation des défaillances d’entreprise sur un an Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les entreprises cédées ou transmises sont plus pérennes que les entreprises créées, selon la DGE Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu’il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues. Source de l’actualité
la salariée enceinte qui refuse sa mutation peut être licenciée Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers Lire la suite »
