Seulement 22 % des chefs d’entreprises seraient prêts à mettre en place la semaine de 4 jours dans leur entreprise, selon une enquête de la CPME publiée le 27 avril (enquête réalisée du 5 au 23 avril 2023 auprès de 1 528 dirigeants de TPE/PME). Social A la une (brève) 31/05/2023 Les chefs d’entreprise peu séduits […]
Les chefs d’entreprise peu séduits par la semaine de 4 jours Lire la suite »
Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de
Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale Lire la suite »
En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr. Source de l’actualité
Selon une étude de KPMG et l’Observatoire des Sociétés à Mission publiée le 23 mai, 28 % des sociétés a mission étudiées (base de 50 entreprises) n’ont pas défini une raison d’être reflétant directement leurs activités. Economie A la une (brève) 30/05/2023 Plus d’une société à mission sur quatre ne respecterait pas l’esprit de la
Plus d’une société à mission sur quatre ne respecterait pas l’esprit de la loi Pacte Lire la suite »
Pour le Conseil d’État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L’inspecteur du travail ne doit refuser d’autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié. Source de l’actualité
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour ses 5 fiches pratiques sur la facturation électronique destinées aux TPE/PME. Elle a également publié, le 23 mai, 4 nouvelles fiches portant sur la réception des factures électroniques des fournisseurs, la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration et sur les équipements/logiciels nécessaires. Fiscalité A la une (brève) 30/05/2023
Facture électronique : la DGFiP publie 4 nouvelles fiches pratiques Lire la suite »
« Lors de l’AG extraordinaire d’ECF Seine-et-Marne qui s’est réunie hier [mardi 23 mai], il a été voté à l’unanimité moins une abstention, l’exclusion de Cécile de Saint-Michel du syndicat ECF« , a informé le syndicat ECF sur son compte twitter le 24 mai, avant d’annoncer l’élection d’Audrey Lecouet à la tête d’ECF Seine-et-Marne. Une « exclusion » qui
Phrase de la semaine Lire la suite »
Le conseil des ministres a adopté avant-hier le projet de loi transposant les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l’accord sur le partage de la valeur. Focus sur l’article prévoyant une redistribution aux salariés en cas de résultats exceptionnels pour les entreprises à partir de 50 salariés, une disposition pas assez encadrée selon le
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME. Cette variation ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022
Loyers commerciaux des PME : vers un prolongement du plafonnement exceptionnel Lire la suite »
Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, avant-hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en cours. Voilà un an qu’il occupe le poste de ministre du travail. Avec dans son viseur
