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Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des charges sociales

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Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux… Plusieurs dispositifs exceptionnels d’allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Source de l’actualité

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Protocole sanitaire renforcé : tolérance pour les salons de coiffure

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Protocole sanitaire renforcé : tolérance pour les salons de coiffure 02/12/2020 A la une (brève) Dans une foire aux questions sur le protocole sanitaire « renforcé » en vigueur dans les commerces depuis le 28 novembre, le gouvernement indique que les salons de coiffure n’ont pas à respecter strictement la jauge de 8 m² par client. Economie Source de

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PGE : les banques populaires et les caisses d'épargne proposent un différé de remboursement de 2 ans

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PGE : les banques populaires et les caisses d'épargne proposent un différé de remboursement de 2 ans 01/12/2020 A la une (brève) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est assorti d’un différé de remboursement d’un an. En octobre, Bruno Le Maire avait annoncé que les banques examineraient, au cas par cas, la possibilité d’accorder un

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Spécialités officielles des experts-comptables : un arrêté complète le dispositif

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Spécialités officielles des experts-comptables : un arrêté complète le dispositif 01/12/2020 A la une (brève) L’expert-comptable ne peut se voir reconnaître officiellement plus de trois compétences spécialisées. Cette limite, rappelée régulièrement par l’Ordre des experts-comptables lors de présentations de ce nouveau dispositif, ne figurerait jusque récemment dans aucun texte juridique. Formation Source de l’actualité

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Experts-comptables déclarant des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs

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Experts-comptables déclarant des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs 30/11/2020 A la une (brève) L’administration fiscale apporte des précisions sur l’obligation pour les contribuables (ou leurs intermédiaires) de déclarer les « dispositifs transfrontières » qui présentent un « risque potentiel d’évasion fiscale », suite à la consultation publique qui s’est déroulée de mars à mai 2020. Fiscalité Source de l’actualité

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Le Sénat veut maintenir la majoration pour non-adhésion à un OGA

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Le Sénat veut maintenir la majoration pour non-adhésion à un OGA 30/11/2020 A la une (brève) Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 en séance publique, les sénateurs sont revenus sur la mesure (article 7) destinée à faire disparaître à terme la majoration de 25% des bénéfices imposables à l’impôt sur

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les réunions à distance du CSE sont facilitées mais les élus pourront s’y opposer dans certains cas

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Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l’état d’urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles. Source de l’actualité

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Une aide spécifique à la modernisation des librairies

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Une aide spécifique à la modernisation des librairies 27/11/2020 A la une (brève) Dans le cadre du plan de relance lié à la crise sanitaire, les librairies peuvent obtenir jusqu’à 70 % de subvention pour les aider dans leurs dépenses de modernisation (rénovation de magasin, acquisition de mobilier, équipement informatique, etc.). Un site de la

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La phrase de la semaine

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La phrase de la semaine 27/11/2020 A la une (brève) « Le télétravail permet d’éviter en moyenne près d’une tonne de CO2 par an pour un employé qui passerait au télétravail à temps complet », écrivent Mathieu Laine (PDG d’Altermind et professeur affilié à Sciences Po), Antoine Lévy (économiste et PhD au MIT) et Florian Ingen-Housz («

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Trois syndicats signent l’ultime version de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail

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Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d’ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l’exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s’est prononcée contre en raison

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