Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables 22/02/2021 A la une (brève) Un arrêté étend l’accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance – Pro A conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Certains sujets sont toutefois […]
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Allongement des délais de paiement en novembre 2020 19/02/2021 A la une (brève) En novembre 2020, la très grande majorité des entreprises ont vu leurs clients (des entreprises ou des services publics) les régler dans les mêmes délais qu’en octobre 2020 (78 % des entreprises l’affirment) et qu’en novembre 2019 (79 % le déclarent), révèle
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A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestation employeurs ne seront plus acceptés par Pôle emploi. Ce changement concerne avant tout les entreprises de moins de 11 salariés. Source de l’actualité
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Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars 18/02/2021 A la une (brève) La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars (lire aussi notre article). Social Source de l’actualité
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Comment les professionnels peuvent bénéficier d'un accompagnement de la Cnil ? 18/02/2021 A la une (brève) La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) a publié une charte d’accompagnement des professionnels. E-cabinet Source de l’actualité
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Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru 17/02/2021 A la une (brève) C’est une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 : dans l’objectif de lutter contre la fraude, l’administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes « librement accessibles
Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l’employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner. Source de l’actualité
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CHR, tourisme… Des députés veulent une indemnisation intégrale des pertes dues à la Covid-19 17/02/2021 A la une (brève) « La décision de fermer administrativement (de jure ou de facto) une activité – tout aussi légitime qu’elle puisse être au regard du contexte sanitaire actuel, et quand bien même cette décision émane de l’État – doit donner
Cegid s'offre un spécialiste des flux bancaires 16/02/2021 A la une (brève) Cegid a finalisé l’acquisition de Cedricom, un éditeur de logiciels de gestion des flux bancaires. Cedricom propose notamment des solutions destinées aux experts-comptables en matière de collecte de relevés bancaires. Vie du cabinet Source de l’actualité
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Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique. Source de l’actualité
