Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE 29/01/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement — cette condition ne s’applique pas au secteur de […]
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La rédaction du CDD doit permettre au salarié engagé de connaître la qualification précise de la personne qu’il remplace, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. Tel est le cas du CDD qui mentionne la qualification de « personnel navigant commercial » englobant trois
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Nouvelle possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales 28/01/2021 A la une (brève) « Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du
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Incidences du nouveau plafond de la sécu sur la retraite 28/01/2021 A la une (brève) Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau plafond de la sécurité sociale est applicable. Social Source de l’actualité
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Couvre-feu : votre cabinet peut-il rester ouvert après 18h ? 27/01/2021 A la une (brève) La Direction Générale des Entreprises (DGE) autorise les déplacements professionnels après 18h mais pas de recevoir des clients dans les cabinets comptables, indique le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables qui a sollicité ce service de Bercy. Les cabinets peuvent donc rester ouverts
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Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l’infirmier en santé au travail.
l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée Lire la suite »
4 ans de plus pour la médiation du crédit aux entreprises 27/01/2021 A la une (brève) L’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises a été renouvelé pour quatre ans. L’Etat, la Banque de France et les autres acteurs financiers s’engagent ainsi à poursuivre leur accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés dans le
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Les artisans-commerçants travaillent 45 heures par semaine 26/01/2021 A la une (brève) Selon une étude de l’Insee, les « artisans, commerçants et chefs d’entreprise » (*) déclarent travailler habituellement 45 heures par semaine en moyenne en 2019 (contre 37 heures pour l’ensemble des personnes en emploi). Dans le détail, la durée hebdomadaire de travail des commerçants employant de
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La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu’il appartient aux juges du fond d’apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Source de l’actualité
la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié Lire la suite »
AG à huit clos dans une société cotée : les commentaires communs CSOEC/CNCC 26/01/2021 A la une (brève) L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prolonge au 1er avril 2021, voire au 31 juillet 2021 si un décret en conseil d’Etat le décide, certaines mesures exceptionnelles telles que la possiblité pour les personnes morales et
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