« Les honoraires perçus par les commissaires aux comptes dans l’audit légal vont diminuer de 8% (-2% par an) à l’horizon 2025. Le nombre de missions pour ce type de prestations va quant à lui baisser de 17% (environ – 4,5% par an) d’ici cette échéance, prévoit une étude de Xerfi/Precepta. Cet assèchement du marché sera […]
Xerfi prévoit une baisse d'activité de l'audit légal Lire la suite »
L’article 33 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 rétablit temporairement les dispositions de l’article 39 novodecies du code général des impôts (CGI) permettant l’étalement de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail. Fiscalité A la une (brève)
Etalement de la plus-value immobilière sur une cession à une société de crédit-bail Lire la suite »
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l’activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d’un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l’hygiène et
La DGCCRF vient d’infliger des amendes à plusieurs sociétés pour retards de paiement à leurs fournisseurs : 180 000 € : Lesieur 60 000 € : Thyssenkrupp Industrial Solutions 150 000 € : M6 Publicité 190 000 € : OCP Repartition Vie de l'entreprise A la une (brève) 29/06/2021 Délais de paiement : de lourdes amendes
Délais de paiement : de lourdes amendes pour M6 Publicité, OCP et Lesieur Lire la suite »
Le gouvernement publie une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’aide aux coûts fixes dans lequel coexistent trois régimes distincts : l’aide dite « originale », l’aide dite de « saisonnalité » et l’aide « groupe ». Economie A la une (brève) 28/06/2021 Une FAQ sur les aides aux coûts fixes Source de l’actualité
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Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise. Source de l’actualité
une instruction pérennise le maintien des garanties de prévoyance Lire la suite »
Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que le travail à domicile des frontaliers n’entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d’imposition les accords amiables jusqu’au 30 septembre 2021. Fiscalité A la une (brève) 28/06/2021 Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021 Lire la suite »
La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, n’est pas applicable aux entités qui communiquent chaque année ou qui s’engagent à communiquer à l’administration fiscale, sur sa demande, un certain nombre d’informations (situation, consistance et valeur des immeubles possédés au 1er janvier, nombre
Le ministère du travail a mis à jour, le 21 juin, son document questions-réponses sur l’entretien professionnel. Cette nouvelle version revient sur les adaptations issues de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et apporte des précisions notamment sur la date de réalisation des entretiens d’état des
« Pour les petites et moyennes entreprises, il est possible de croiser des jeux de données portant sur plusieurs années et plusieurs sources (…) et d’utiliser des modèles prédictifs pour évaluer les revenus prévisibles de ces PME. » Fiscalité A la une (brève) 25/06/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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