À l’occasion d’un litige entre un député et son ex-collaboratrice parlementaire, la Cour de cassation a précisé que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée. Ainsi, la différence de traitement entre deux salariées, motivée par le fait que l’une d’elles est l’épouse de l’employeur, […]
la famille peut être celle de l’employeur Lire la suite »
Les partenaires sociaux, qui ont entamé une discussion technique sur le bonus-malus, sont entrés avant-hier matin dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont fait part de leurs réserves sur le projet d’accord que leur a présenté le patronat. Mais le véritable enjeu est à venir. Les partenaires sociaux veulent en effet supprimer le
Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Cour des comptes estime le nombre de taxes dites à faible rendement à 243 en 2024 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l’avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : AT/MP : un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle baisse mensuelle des créations d’entreprises Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Quand une clause conventionnelle précise que la prime d’ancienneté s’ajoute au salaire réel, cette dernière n’est pas due en cas d’absence non rémunérée. La Cour de cassation confirmant une jurisprudence antérieure, souligne l’importance des termes de la convention collective en vigueur. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Aux Etats-Unis, Baker Tilly et Moss Adams veulent fusionner Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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