Impulsa, un cabinet du droit et du chifre (expertise comptable, commissariat aux comptes, droit des affaires) de 50 collaborateurs fait l’acquisition du cabinet d’expertise comptable AG expertise (12 collaborateurs). Vie du cabinet A la une (brève) 05/07/2021 Impulsa acquiert le cabinet AG expertise Source de l’actualité
Impulsa acquiert le cabinet AG expertise Lire la suite »
Le Conseil d’Etat a suspendu l’entrée en vigueur du mode de calcul du salaire journalier de référence, mais de nombreux pans de la réforme s’appliquent au 1er juillet 2021. Bonus-malus, dégressivité, éligibilité, clauses de retour à meilleure fortune…, voici notre récap’. Source de l’actualité
les pans de la réforme entrés en vigueur au 1er juillet Lire la suite »
Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public
Serge Heripel interpelle les experts-comptables sur Twitter sur le sujet suivant : Vie du cabinet A la une (brève) 02/07/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction. La jurisprudence interdit en effet toute convention qui a pour double objet de rompre le contrat de travail et de transiger. Mais rien n’interdit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle. Les principes régissant la transaction ne semblent pas s’opposer à cette
Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables. Social A la une (brève) 02/07/2021 Bonus-malus : le détail
Bonus-malus : le détail des secteurs concernés Lire la suite »
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés, peuvent bénéficier, sous conditions, d’avances remboursables ou de prêts attribués par le ministre de l’économie. Ce dispositif devait se terminer le
Prolongation d'aides publiques à la trésorerie des entreprises Lire la suite »
Qu’est-ce que le numéro Siret (système d’identification du répertoire des établissements) ? Comment l’obtenir ? Autant de questions pour lesquelles Bercy apporte des réponses sur son site web. Economie A la une (brève) 01/07/2021 Tout savoir (ou presque) sur le numéro Siret Source de l’actualité
Tout savoir (ou presque) sur le numéro Siret Lire la suite »
Depuis hier, un nouveau protocole sanitaire national est entré en vigueur dans les entreprises. Publié avant-hier sur le site du ministère du Travail, il assouplit plusieurs règles pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans la sphère professionnelle. Possibilité pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, fin de la jauge pour les moments de
Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui « détiennent » leurs données – par exemple leur employeur s’agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines. E-cabinet A la une (brève) 30/06/2021 Quels droits sur
