Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru 17/02/2021 A la une (brève) C’est une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 : dans l’objectif de lutter contre la fraude, l’administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes « librement accessibles […]
Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l’employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner. Source de l’actualité
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CHR, tourisme… Des députés veulent une indemnisation intégrale des pertes dues à la Covid-19 17/02/2021 A la une (brève) « La décision de fermer administrativement (de jure ou de facto) une activité – tout aussi légitime qu’elle puisse être au regard du contexte sanitaire actuel, et quand bien même cette décision émane de l’État – doit donner
Cegid s'offre un spécialiste des flux bancaires 16/02/2021 A la une (brève) Cegid a finalisé l’acquisition de Cedricom, un éditeur de logiciels de gestion des flux bancaires. Cedricom propose notamment des solutions destinées aux experts-comptables en matière de collecte de relevés bancaires. Vie du cabinet Source de l’actualité
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Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique. Source de l’actualité
Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021 16/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale indique que les déclarations de résultats 2020 en mode EDI peuvent se faire en utilisant le millésime 2020 jusqu’au 25 mars 2021, date prévue de la fin de la campagne 2020. « Les
Baker Tilly Strego poursuit son implantation en Bretagne 15/02/2021 A la une (brève) Le groupe vient d’ouvrir un bureau à Morlaix (Finistère) suite à son rapprochement avec le cabinet d’expertise comptable Tanguy (20 collaborateurs). Baker Tilly Strego compte désormais 7 bureaux en Bretagne et 50 implantations au niveau national. Vie du cabinet Source de l’actualité
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Un rapport sénatorial sur le commerce physique et en ligne recommande de mettre fin à la Tascom 15/02/2021 A la une (brève) Dans un rapport rendu public le 10 février et présenté par le sénateur Serge Babary (LR ; Centre-Val de Loire), il est proposé au gouvernement de supprimer la Tascom. Elle serait en partie
L'Urssaf propose ses premiers plans d'apurement liés à la crise 12/02/2021 A la une (brève) « Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation. Social Source de l’actualité
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Deux ordonnances adoptées avant-hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l’activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l’assurance chômage afin de faire face à l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
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