Une nouvelle étude de l’Insee a analysé la pérennité des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 (requalifiés en micro-entrepreneurs fin Vie de l'entreprise A la une (brève) 21/09/2021 Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques Source de l’actualité
Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques Lire la suite »
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité
Les dispositifs de soutien aux entreprises, mises en place durant la crise de la Covid-19, ont limité la baisse du taux de marge des petites et moyennes entreprises, d’après la Banque de France qui a analysé 185 956 bilans de PME. Economie A la une (brève) 21/09/2021 Les PME ont résisté à la crise grâce aux mesures
Les PME ont résisté à la crise grâce aux mesures de soutien Lire la suite »
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a lancé la plateforme « Business Story Prévention » destinée aux TPE-PME sans expert-comptable qui rencontrent des difficultés économiques et financières. Ces entreprises peuvent ainsi bénéficier gratuitement d’un pré-diagnostic, réalisé par un expert-comptable bénévole, sur plusieurs thématiques : les indicateurs clés de l’entreprise, les outils de suivi et de prévisions,
Un pré-diagnostic gratuit par un expert-comptable pour les TPE-PME en difficulté Lire la suite »
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu’une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu’elle ait privé le salarié de la possibilité d’assurer utilement sa défense ou qu’elle ait
Selon les derniers chiffres de l’Insee, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 0,1% entre juillet et août 2021. 81 396 entreprises ont ainsi vu le jour en août. Dans le détail, les créations d’entreprises classiques ont chuté de 5,9% alors les créations de micro-entreprises ont augmenté de 3,8%. Vie de l'entreprise A la
Les créations d'entreprises sont restées stables en août Lire la suite »
Une ordonnance, publiée hier, instaure un registre national des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a désormais l’obligation de s’immatriculer à ce registre et d’y renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre unique se
Création d'un registre national des entreprises à compter de 2023 Lire la suite »
« L’extension du secret professionnel de l’avocat à l’activité de conseil en matière pénale inquiète les professionnels chargés de mener les enquêtes en matière économique et financière », pointe la commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Fiscalité A la une (brève) 17/09/2021 La
La phrase de la semaine Lire la suite »
Depuis le 15 septembre, l’obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l’employeur face aux personnels non vaccinés ? L’administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021. Source de l’actualité
la suspension des personnels est possible depuis le 15 septembre Lire la suite »
La loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle reporte au 16 novembre 2021 la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour ces territoires d’outre-mer Economie A la une (brève) 16/09/2021 L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans
