« Sur le plan juridique, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel constitue une petite révolution », estime Christophe-André Frassa, sénateur rapporteur du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. « En pratique, ses effets seront limités, car les créanciers exigeront de nouvelles garanties », ajoute-t-il. Vie de l'entreprise A la une (brève) 15/10/2021 La phrase de la […]
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Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté avant-hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables. Source de l’actualité
Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de leur activité dont les intéressés n’ont pas été préalablement informés de l’existence. ► En effet, aucune information concernant personnellement
Le projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné au Sénat, prévoit de faire disparaître l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en tant que tel. Fiscalité A la une (brève) 14/10/2021 Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option Source de l’actualité
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Selon le dernier baromètre d’Altares, 5 311 entreprises ont subi une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire au cours du 3e trimestre 2021, soit 20,8 % de moins que lors de la même période 2020. Vie de l'entreprise A la une (brève) 13/10/2021 Les défaillances d'entreprises reculent de 20% au troisième trimestre 2021 Source
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Le réseau a acquis le cabinet GECIA (30 collaborateurs), situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur. RSM étend ainsi son maillage territorial dans cette région où il n’était pas présent. En s’implantant en PACA, le groupe « entend renforcer son spectre d’interventions auprès des PME et ETI locales, ainsi que des grands comptes. A cet effet, le réseau va créer
Nouvelle acquisition pour RSM France Lire la suite »
Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur. Thème Solution Accident du travail (AT) : définition Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de
Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois Lire la suite »
« Les cabinets ont globalement subi plus de départs de collaborateurs en 2021 qu’en 2020 », avance une étude de Fed finance qui s’appuie sur les réponses de plus de 400 collaborateurs et près de 100 cabinets d’expertise comptable et d’audit. Argument avancé : la proportion de cabinets ayant perdu entre 0 et 10 salariés a diminué
Des collaborateurs de cabinets comptables moins fidèles ? Lire la suite »
Parallèlement au projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné par le Sénat, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui seraient créées sous ce futur dispositif la possibilité d’opter pour l’IS. Fiscalité A la une (brève) 12/10/2021 Réforme de l'entreprise individuelle : le gouvernement propose l'IS en option Source de l’actualité
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Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d’aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C’est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de
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