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Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants"

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" 03/02/2021 A la une (brève) En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’action et des comptes publics indique que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – lequel permet  Fiscalité Source de l’actualité

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le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires

Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations

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Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens 01/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient d’actualiser les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité

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le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elles, inchangées. Une

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Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises 02/02/2021 A la une (brève) La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l’Union européenne pour accéder à l’information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L’exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur

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c’est à l’employeur d’établir l’effectif de l’entreprise

Pour pouvoir prononcer une sanction autre que le licenciement, sans s’appuyer sur un règlement intérieur, l’employeur doit rapporter la preuve que le seuil d’effectif de l’entreprise est, au jour du prononcé de la sanction, habituellement resté inférieur à 50 salariés pendant plus de 12 mois. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un

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La phrase de la semaine

La phrase de la semaine 29/01/2021 A la une (brève) « Des entreprises transparentes sur la composition de leurs organes de gouvernance et la répartition femmes/hommes est le signal clair qu’il nous manque« , pointe Françoise Savés, présidente de l’association femmes experts-comptables. Economie Source de l’actualité

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