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SIRENE : les représentants légaux des personnes morales font leur entrée

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Un décret du 17 novembre 2021 liste, dans le code de commerce, les renseignements qui permettront d’identifier les représentants légaux des personnes morales et de communiquer avec eux sans que ces informations ne soient toutefois rendues publiques. Le but est d’assurer « la mise en place de l’identité numérique des entreprises par le biais de ProConnect ». Vie […]

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« L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron »

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Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la « soft law » dans le droit du travail.

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Les créations d'entreprises reprennent des couleurs en octobre

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Selon les derniers chiffres de l’Insee, 84 667 entreprises ont vu le jour en octobre 2021, soit une hausse de 6,7% par rapport au mois précédent. Cette croissance est portée par la forte augmentation du nombre de nouvelles micro-entreprises (+ 8,1%). Vie de l'entreprise A la une (brève) 22/11/2021 Les créations d'entreprises reprennent des couleurs

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS

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Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à

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Tracfin modifie son formulaire de déclaration de soupçon en ligne

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Afin de favoriser les relations avec les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux, Tracfin modifie le formulaire de déclaration de soupçon en ligne sur la plateforme ERMES. Désormais, le formulaire présentera notamment : Déontologie A la une (brève) 22/11/2021 Tracfin modifie son formulaire de déclaration de soupçon en

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Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques

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En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières

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15 millions d'euros (de plus) bientôt injectés dans (l'ex) Ibiza software ?

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La société Fulll, un éditeur de logiciels destinés aux experts-comptables et aux TPE,annonce qu’elle « bénéficiera dans les prochaines semaines d’un apport de capitaux supplémentaires de 15 millions d’euros de la part de ses E-cabinet A la une (brève) 18/11/2021 15 millions d'euros (de plus) bientôt injectés dans (l'ex) Ibiza software ? Source de l’actualité

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