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Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds

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Le dispositif exceptionnel de l’indemnité inflation va tambour battant. Sans attendre la publication du décret d’application de ce dispositif – dont actuEL-RH a pu se procurer le projet (en pièce jointe) – le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié, le 2 décembre dernier, un « Questions-réponses » sur les conditions et les modalités de versement […]

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Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire

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Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales

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les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales

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Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle « contemporanéise » également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.

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La CFDT, premier syndicat représentatif de la branche des cabinets comptables

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Un arrêté du 6 octobre, publié samedi, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes et des associations de gestion et de comptabilité. Vie du cabinet A la une (brève) 07/12/2021 La CFDT, premier syndicat représentatif de la branche des cabinets comptables Source de l’actualité

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Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France

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Suite à la modification du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA en France, alors que cette taxe aurait dû être collectée dans l’État membre de destination des biens.

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Une entreprise sur deux concernée par des arrêts de travail liés aux risques psychosociaux

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Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité

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L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc.

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Le ministère de l’économie publie sur son site l’ensemble des protocoles sanitaires applicable aux : Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/12/2021 L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc. Source de l’actualité

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LFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19

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Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi « vigilance sanitaire », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte son lot de mesures

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La phrase de la semaine

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« Le législateur et la Compagnie nationale ont oublié que le commissaire aux comptes doit être et paraître indépendant », pointe le commissaire aux comptes Olivier Arthaud dans une interview à paraître lundi prochain dans les colonnes d’Actuel expert-comptable. Commissariat aux comptes A la une (brève) 03/12/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité

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