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"Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l'insu du salarié"

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19/03/2021 "Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l'insu du salarié" Loin des yeux, loin de la sanction ? Après une année chamboulée par les mesures sanitaires en entreprise, l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur sur des salariés en télétravail continue de susciter des questions. D’abord parce que les procédures – convocation […]

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Le Parlement approuve la nomination de Florence Peybernès à la tête du H3C

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Le Parlement approuve la nomination de Florence Peybernès à la tête du H3C 18/03/2021 A la une (brève) Florence Peybernès a été auditionnée hier par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat suite à sa candidature à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). En application de l’article 13

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pas besoin de caractère exceptionnel pour justifier l’accroissement temporaire d’activité

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Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d’activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d’offres présentant un caractère aléatoire. Source de l’actualité

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Des aides pour les PME pour lutter contre les risques liés aux agents chimiques dangereux

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Des aides pour les PME pour lutter contre les risques liés aux agents chimiques dangereux 17/03/2021 A la une (brève) Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risques Chimiques

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Fonds de solidarité : le formulaire pour l'aide de février est en ligne

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Fonds de solidarité : le formulaire pour l'aide de février est en ligne 16/03/2021 A la une (brève) Les entreprises éligibles peuvent remplir et déposer leur demande depuis hier. Le formulaire pour l’aide au titre du mois de février 2021 est disponible sur www.impots.gouv.fr. Retrouvez ici les conditions d’éligibilité pour février.  Economie Source de l’actualité

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Les entreprises ont jusqu’au 24 mai 2021 pour réaliser l’analyse d’impact des traitements de données RH

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La période laissée aux entreprises pour documenter l’analyse d’impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l’avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l’accomplissement de ces formalités. Source

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Nouvelle baisse en trompe-l'oeil des défaillances d'entreprise

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Nouvelle baisse en trompe-l'oeil des défaillances d'entreprise 16/03/2021 A la une (brève) En février 2021, le nombre de défaillances d’entreprises (jugements de redressements et liquidations judiciaires) a diminué de 43,2 % par rapport à février 2020, estime la Banque de France (il s’agit de données provisoires non corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).

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