La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail. Source de l’actualité
« La fraude ou les abus sont vraisemblablement plus étendus que ne le montrent les chiffres communiqués par le Gouvernement », pointe la Cour des comptes au sujet de l’activité partielle. Social A la une (brève) 18/06/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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L’entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu’il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d’une sanction. C’est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021. Source de l’actualité
Conditions d’éligibilité au régime, calculs des cotisations et des impôts, démarches déclaratives, etc. L’Urssaf publie un guide de l’auto-entreprise. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/06/2021 Auto-entrepreneurs : le guide de l'Urssaf Source de l’actualité
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« L’activité commencerait à dépasser son niveau pré-Covid dès le premier trimestre 2022, soit un trimestre plus tôt que dans notre projection de mars », prévoit les nouvelles projections macro-économiques de la Banque de France pour la France. Economie A la une (brève) 16/06/2021 PIB : la Banque de France revoit ses prévisions à la hausse Source
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« Au 27 mai 2021, le montant total cumulé d’aides versées au titre du fonds de solidarité (au titre de mars 2020 à avril 2021) s’élève à 28,0 milliards d’euros », relève une note de France Stratégie. L’hébergement/restauration est le secteur qui a reçu la plus importante allocation, soit 35,7 % de l’enveloppe globale. Economie A la
36 % du fonds de solidarité versé à l'hébergement/restauration Lire la suite »
Signer des accords de télétravail, c’est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c’est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux. Source de l’actualité
Selon les perspectives, publiées jeudi 10 juin, par le Conseil d’orientation des retraites (COR), le régime actuel des retraites va absorber autour de 14% du produit intérieur brut, mais cette part va décroître ensuite, et ce sans nouvelle réforme. Source de l’actualité
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La semaine dernière, Bercy a proposé une version mise à jour de sa foire aux questions sur le sujet de la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration dans le contexte de la crise sanitaire. Elle tient compte de la prorogation jusqu’au 30 septembre prochain du régime applicable depuis la survenue de la Covid-19.
AG ou CA en période de pandémie : une nouvelle FAQ Lire la suite »
En matière de prestations maladie en espèces, un dispositif commun à certains professionnels libéraux démarre le 1er juillet. Un décret précise que la cotisation s’élève à 0,3 % en régime de croisière. L’indemnité versée, qui démarre le 4ème jour d’arrêt de travail, est égale à la moitié du revenu professionnel. Source de l’actualité
