A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un amendement modifiant le crédit d’impôt recherche (n° I-2947) a été voté par l’Assemblée le 14 novembre à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce texte, présenté par le groupe Ecologiste et social, propose de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) à […]
Paroles de actuEL EC Social L’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, l’amendement du gouvernement décalant la réforme des retraites. En quoi cette suspension est-elle problématique ? Vincent Lebailly : Rien n’est encore joué car le texte doit encore être examiné au Sénat à partir du 19 novembre, mais cette disposition suscite déjà de vives
Décalage de la réforme des retraites : "Une période d'instabilité s'installe" Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 98 393 nouvelles entreprises ont vu le jour en octobre 2025, soit une diminution de 1% par rapport au mois précédent. Dans le détail, le nombre de créations de micro-entrepreneurs chute de 2,3% et le nombre de nouvelles sociétés augmente
Très légère baisse des créations d'entreprises en octobre Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Les actions relatives à la rupture ou à l’exécution du contrat de travail ne sont plus soumises à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du code civil. D’abord toutes les deux soumises à une prescription de deux ans depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi,
L’action en nullité d’une transaction se prescrit par cinq ans Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 12 novembre, le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises, a déposé une proposition de loi « visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises ». Ce texte prévoit notamment de renforcer les sanctions à l’encontre des personnes morales (hausse du plafond) et
Une proposition de loi visant à réduire les retards de paiement est déposée au Sénat Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Déontologie Dans le cadre de leur examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les sénateurs ont adopté en séance publique deux amendements identiques qui permettraient à l’administration fiscale, à la demande de l’ordre des experts-comptables et désormais aussi sur les dossiers
A la une actuEL EC Social Introduite en 2008 pour assouplir les séparations employeur-salarié, la rupture conventionnelle devait simplifier la fin des contrats à durée indéterminée tout en préservant les droits des deux parties. 17 ans plus tard, ce dispositif, qui représente désormais 15 à 18 % de l’ensemble des ruptures de CDI, produit des
Rupture conventionnelle : un dispositif qui profite surtout aux démissionnaires Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les députés n’ont pas pu achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en raison des délais constitutionnels à tenir. En effet, l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans un délai de 20 jours après le dépôt du projet de loi
Le PLFSS pour 2026 transmis au Sénat avec les amendements adoptés par les députés Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet En octobre et novembre, Fiducial Expertise, spécialisé dans l’expertise comptable, a racheté en France le cabinet ACC à Evry (91) en Île-de-France, le cabinet IEC à Oberhausbergen (67) en Alsace et le portefeuille clients du cabinet JF. Van Troys à Hénin-Beaumont (62) dans les Hauts-de-France. Ces cabinets comptent
Nouvelles acquisitions pour Fiducial Expertise Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Je pense que tout le monde économique autour de la tenue comptable va être obligé de se réorganiser », a déclaré Marine Briand, associée du cabinet Between Numbers et vice-présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, à propos de la réforme de la facturation électronique. Visuel réduit: Visibilite:
La phrase de la semaine Lire la suite »
