Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent […]
Le cabinet de conseil RH Mercer vient de dévoiler les résultats de sa dernière enquête sur les négociations annuelles obligatoires menées en 2021. Si les augmentations ont connu un coup de frein, les entreprises n’ont pas fait le choix de geler les salaires mais plutôt de verser des augmentations individuelles plus ciblées. Source de l’actualité
Peu d’entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire Lire la suite »
Un décret du 8 juillet 2021 autorise les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons), EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), OA (restaurants d’altitude) et O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) à accueillir des
Covid-19 : plus d'obligation de places assises dans les bars et restaurants Lire la suite »
Dans une note publiée le 8 juillet, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux PME « n’est pas un outil suffisant pour assurer la compétitivité de cette catégorie d’entreprises ». Fiscalité A la une (brève) 09/07/2021 Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les
Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les PME compétitives, selon le CPO Lire la suite »
Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n’avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28. Le
Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur Lire la suite »
« La part prise par les reports de charges dans notre pays fait craindre une crise majeure de solvabilité [des entreprises] à court terme », considère une mission sénatoriale. Economie A la une (brève) 09/07/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Dans son dernier rapport annuel publié hier, Tracfin constate qu’au cours des douze derniers mois, les fraudes les plus importantes, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020. Economie A la une (brève) 08/07/2021 Les fraudes au
Les fraudes au fonds de solidarité et au chômage partiel se combinent, selon Tracfin Lire la suite »
Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du
En commission, l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à élargir les situations « alarmantes » dans lesquelles le commissaire aux comptes d’une entité cotée sur un marché réglementé doit informer l’AMF (autorité des marchés financiers). Commissariat aux comptes A la une (brève) 08/07/2021 Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF Source de l’actualité
Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF Lire la suite »
Trois circulaires de l’Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d’adoption, modifiés depuis le 1er
Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d’adoption Lire la suite »
