Fin décembre 2020, le réseau des Urssaf dénombre 1 928 000 auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs, soit 287 000 de plus sur un an (+ 17,5 %) — est considéré comme administrativement actif un AE ayant été immatriculé avant ou pendant la période et non radié au cours de cette période, qu’il ait déclaré ou pas […]
Près de 2 millions d'auto-entrepreneurs fin 2020 Lire la suite »
Une ordonnance du 19 juillet transpose la directive UE 2019/1153 « fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière ». Le texte européen a pour objectif de faciliter l’accès et les échanges d’informations
La Commission vient de déposer plusieurs propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Parmi elles figure la création d’une autorité européenne qui aurait deux grands domaines d’activité : la surveillance en matière de LBC/FT et l’appui aux cellules de renseignement financier — il s’agit de Tracfin
Lutte anti-blanchiment : la Commission européenne veut créer une autorité européenne Lire la suite »
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d’application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale. Les restaurants d’entreprise ne seront pas concernés. Source de l’actualité
Le passe sanitaire ne s’appliquera pas dans les restaurants d’entreprise Lire la suite »
Selon un décret du 16 juillet, les entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier de l’aide sur les coûts fixes visant à soutenir les entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2020 et qui ont dû rester fermées en raison de la crise
Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d’Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points. Social A la une 21/07/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur
Un décret du 19 juillet abaisse le seuil du nombre de visiteurs à 50 (au lieu de 1000) conditionnant la présentation d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements, lieux et évènements tels que les salles d’audition et de conférences (de type L), les établissements à vocation commerciale (de type T), les établissement sportis couverts (de type X), les musées
Le passe sanitaire acté pour les établissements accueillant au moins 50 personnes Lire la suite »
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 51 465 entreprises ont vu le jour en juin, soit une hausse de 0,8% par rapport au mois précédent. C’est le nombre d’entreprises classiques (hors micro-entrepreneurs) qui augmente le plus (+2,6%). En mai, le nombre de créations d’entreprises avait chuté de 4,1%. Vie de l'entreprise A la une (brève)
Les créations d'entreprises se ressaisissent en juin Lire la suite »
Selon un décret du 16 juillet, le montant annuel des cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes non salariés de la classe A s’élève à 653 euros pour l’année 2021. Les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des experts-comptables et commissaires aux comptes sont fixées à 288, 396, 612 et 828
Cotisations vieillesse et invalidité-décès 2021 des experts-comptables Lire la suite »
La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de « deuxième ligne »). Source de l’actualité
la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat définitivement adoptée Lire la suite »
