« Avec une vision plus fine et plus sûre des échanges entre les entreprises, certaines obligations, notamment déclaratives, ne seront plus pertinentes », avance Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au sujet de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA (lire notre article dans l’édition du jour). Fiscalité A la une (brève) […]
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« Le système français de prélèvements obligatoires, considéré indépendamment des dépenses de transfert qu’il finance, présente un profil régressif : la part que représentent les prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages est plus élevée pour les plus modestes que pour les plus aisés, souligne le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la
Pour le CPO, le système fiscalo-social français est redistributif Lire la suite »
L’employeur qui modifie le planning d’un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l’accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet. Source de l’actualité
l’employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance Lire la suite »
Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) dévoile 100 propositions destinées aux candidats à l’élection présidentielle. Organisations professionnelles A la une (brève) 10/02/2022 Election présidentielle : ce que les experts-comptables proposent aux candidats Source de l’actualité
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Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité
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Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d’apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021. Source de l’actualité
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Après une augmentation estimée à 0,7 % au 4ème trimestre 2021 (par rapport au trimestre précédent), le PIB (produit intérieur brut) devrait poursuivre sa croissance à court terme, prévoit l’Insee. Le PIB devrait progresser de 0,3 % au 1er trimestre 2022 (par rapport au trimestre précédent) et de 0,6 % au 2ème trimestre 2022 (par
L'économie française continuerait de croître au 1er semestre 2022 Lire la suite »
La Cour de cassation est régulièrement saisie d’affaires mettant en jeu la religion en entreprise. La plupart de ces contentieux sont relatifs à des salariés de confession catholique ou musulmane, et portent sur la question du port visible de signes religieux dans l’entreprise. La première singularité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 19 janvier 2022
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ? Lire la suite »
Selon un décret, les redevables soumis à la TVA à l’importation (de biens) doivent déposer leur déclaration au plus tard le 24 du mois suivant le mois ou le trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible. Fiscalité A la une (brève) 08/02/2022 Déclaration de TVA à l'importation : modification de la date limite
Déclaration de TVA à l'importation : modification de la date limite de dépôt Lire la suite »
Le cabinet d’origine française voit son chiffre d’affaires mondial 2020/2021 (clos au 31 août 2021) atteindre 2,1 milliards d’euros, soit une progression de 12,3 % hors effet de change. Une performance tirée prinicipalement par la croissance organique. Vie du cabinet A la une (brève) 07/02/2022 Forte croissance du chiffre d'affaires de Mazars Source de l’actualité
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