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L’hôtellerie-restauration et les centres commerciaux à l’épreuve du passe sanitaire

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Emmanuel Achard, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration et Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos du commerce spécialisé, reviennent sur l’obligation du passe sanitaire pour les salariés de leur secteur. Entre colère, inquiétude et interrogations… Source de l’actualité

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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée

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Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d’évaluation, passeport de prévention… Le récapitulatif de l’ensemble des mesures de ce texte. Source de l’actualité

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Délai de déclaration des dispositifs transfrontières : mise à jour du Bofip

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L’administration fiscale prend acte d’une décision du Conseil d’Etat du 25 juin 2021 qui a annulé certains pans du Bofip concernant l’obligation de déclaration des dispositifs « transfrontières » qui présentent un « risque potentiel d’évasion fiscale ». Est supprimé le délai de 90 jours entre la date d’envoi de la première notification et celle de la déclaration du dispositif. Fiscalité

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Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME

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Selon un décret du 22 juillet, une entreprise bénéficiaire de l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » doit respecter un certain nombre d’engagements à l’égard de l’Agence de services et de paiement. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/07/2021 Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Source

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TNS : données sociales complémentaires à déclarer à l'administration fiscale

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Un arrêté publié le 24 juillet fixe les données à déclarer par les travailleurs indépendants — mentionnés à l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et ne relevant pas des articles L. 613-7 et L. 642-4-2 du même code — au niveau du bloc social de la déclaration annuelle de revenus adressée à

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Impact de la crise : rôle de la capacité d'adaptation organisationnelle

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Dans une récente étude, l’Insee a analysé l’impact de la crise Covid sur l’activité des entreprises françaises sur un échantillon de 645 000 entreprises. Vie de l'entreprise A la une (brève) 26/07/2021 Impact de la crise : rôle de la capacité d'adaptation organisationnelle Source de l’actualité

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le ministère du travail propose un simulateur en ligne

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Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d’assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se

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