L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses commentaires sur les nouvelles dispositions relatives au commerce électronique, lesquelles s’appliquent depuis le 1er juillet 2021. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2021 Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation Source de l’actualité
Le travailleur non salarié dont l’activité principale relève des secteurs S1 ou S1bis et qui a rempli les conditions pour bénéficier de la réduction Covid 2 de 600 euros au cours des mois de février à mai 2021, bénéficie d’une nouvelle réduction de cotisations dont le montant est de 250 euros par mois d’éligibilité. Source
Le montant de la réduction « Covid 3 » fixé à 250 euros par mois Lire la suite »
Un arrêté du 24 août porte homologation d’une nouvelle norme d’exercice professionnel (NEP) sur « l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l’annexe ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/09/2021 Publication de la NEP sur l'audit des estimations comptables Source de l’actualité
Publication de la NEP sur l'audit des estimations comptables Lire la suite »
Le projet de loi élargissant l’obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l’employeur ? Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview. Source de l’actualité
Depuis le 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître. Source de l’actualité
« En juillet 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus diminue (–1,0 % après +0,7 % en juin en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+27,7 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations
Baisse des créations d'entreprises en juillet Lire la suite »
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 l’application de l’ordonnance n° 2020-321 qui fixe, dans le contexte de la Covid-19, des règles exceptionnelles de fonctionnement pour les assemblées et les organes dirigeants des personnes morales (notamment des sociétés). Vie de l'entreprise A la une
« Les effets d’aubaine sont réels : des entreprises ayant un chiffre d’affaires en hausse durant la crise ont notamment bénéficié d’aides (hors fonds de solidarité) et, dans certains cas, la baisse de l’excédent brut d’exploitation a été surcompensée », pointe le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises. Economie A la une
La phrase de la semaine Lire la suite »
Avant même l’adoption et la promulgation de la loi sur la gestion sanitaire actuellement soumise au Conseil constitutionnel, le gouvernement avait pris un décret, en application de la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie d’état de l’état d’urgence sanitaire, modifiant un Economie A la une (brève) 29/07/2021 Le Conseil d'Etat valide
Le Conseil d'Etat valide l'extension du passe sanitaire Lire la suite »
Les travailleurs non salariés des secteurs non agricoles ont perçu en moyenne 3 830 euros par mois en 2019, soit une baisse de 4,9% par rapport à l’année précédente, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. Le commerce de détail (hors magasin) génère les revenus les plus faibles (1 370 euros mensuels), tandis que les médecins
Baisse des revenus d'activité des TNS Lire la suite »
