« Le cadre européen prévoit que les superviseurs de l’audit puissent/doivent accomplir de nombreuses tâches qui sont parfois en conflit, relève la CNCC dans sa réponse à Organisations professionnelles A la une (brève) 22/02/2022 Pour la CNCC, le H3C risque d'être juge et partie Source de l’actualité
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La Cnil a annoncé quelles seront ses trois thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2022 : la prospection commerciale, le cloud et la surveillance du télétravail. Social A la une (brève) 21/02/2022 Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022 Source de l’actualité
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« La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée », Fiscalité A la une (brève) 21/02/2022 Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Source
Le ministère du travail a mis en ligne avant-hier une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise. Les moments de convivialité sur le lieux de travail sont de nouveau permis en respectant les gestes barrière et des conditions d’aération correctes. Source de l’actualité
Les pots en entreprise sont de nouveau autorisés Lire la suite »
Depuis le début de l’année, la déclaration unique, à la fois fiscale et statistique, d’échanges intracommunautaires de biens (DEB) est remplacée par un dépôt séparé, celui de l’état récapitulatif des clients mentionné à l’article 289 B du CGI pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée et celui de la déclaration des données
Echanges de biens intracommunautaires : les commentaires administratifs Lire la suite »
« La qualité et la fiabilité des informations publiées dépendent surtout et avant tout de la qualité de leur production qui est de la responsabilité des entreprises », soutient la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) dans sa réponse à Organisations professionnelles A la une (brève) 17/02/2022 La CNCC favorable à un renforcement de la gouvernance
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La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié hier, de « mettre en œuvre effectivement des plans de contrôle a posteriori sur les aides du fonds de solidarité versées depuis mars 2020 [et], en cas de versement à tort, engager les mesures de récupération des indus et, le cas échéant Fiscalité A la une (brève)
L’article 15 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 a expressément exclu du bénéfice d’imputation d’un déficit constaté au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 reporté en arrière la fraction de ce bénéfice qui est à l’origine d’un montant d’impôt sur les sociétés acquitté au moyen d’une réduction d’impôt. Fiscalité
Publiée hier au journal officiel, la loi dite en faveur de l’activité professionnelle indépendante renomme le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables en Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (article 15 de la loi). Organisations professionnelles A la une (brève) 16/02/2022 Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables devient Conseil national Source de l’actualité
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Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre
comment prendre en compte le 13e mois ? Lire la suite »
