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Précisions sur la neutralisation fiscale temporaire des réévaluations libres d'actifs

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales d’une réévaluation d’ensemble des actifs, applicable à la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos à compter du 31 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Fiscalité A la une (brève) 11/06/2021 Précisions sur la neutralisation fiscale

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Les salariés des organisateurs d’évènements ne sont pas concernés par le pass sanitaire

Le pass sanitaire est obligatoire depuis hier pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S’agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier. Source

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Réduction d'amortissement économique : les exemples de l'ANC

En début d’année, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un avis selon lequel les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l’amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l’origine selon le mode linéaire. Comptabilité A la une (brève) 10/06/2021 Réduction d'amortissement économique : les exemples de l'ANC Source de l’actualité

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les DRH confrontés au déménagement des salariés

Selon une enquête dévoilée avant-hier par l’ANDRH, plus de la moitié des DRH estiment que la crise a fait évoluer leurs pratiques managériales et 80 % qu’elle engendrera à terme plus de télétravail. Mais dans l’immédiat, les professionnels sont confrontés à des demandes de salariés qui ont déménagé des grandes villes et qui veulent pouvoir

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la communication des éléments de nature médicale n’a pas d’incidence sur le délai pour agir

Le délai de 15 jours dont bénéficie l’employeur pour contester un avis médical d’inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L’action de l’employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l’avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2

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La Covid a provoqué une baisse de la masse salariale très variable selon les territoires

Selon les éléments chiffrés présentés avant-hier aux partenaires sociaux, la crise économique liée à la Covid-19 a provoqué en France une baisse de la masse salariale moyenne de 5,6% en moyenne entre mars 2020 et février 2021. Mais ce pourcentage atteint – 12,6% dans les zones d’emploi les plus affectées, les départements les plus touchés

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Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 : les modalités d'inscription

La Caisse nationale d’assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Social A la une (brève) 09/06/2021 Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 :

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