Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement « réservée » aux salariés à […]
Le cabinet a acheté la société BMP Progelink, spécialiste IT de l’intégration de logiciels de gestion. Cette entreprise, implantée en Rhône-Alpes, a réalisé un chiffre d’affaires de 2,84 millions d’euros en 2020. L’objectif de cette opération pour BDO France est de renforcer sa gamme de services pour répondre aux enjeux organisationnels et de digitalisation des
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Neutralisation des effets de la crise sur la validation des droits à la retraite, évolution de la modulation des prélèvements sociaux « en temps réel », transfert du recouvrement des cotisations Cipav… Voici les mesures à destination des travailleurs non salariés (TNS) qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
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« L’article L. Comptabilité A la une (brève) 27/09/2021 Facturation obligatoire entre professionnels : le gouvernement refuse d'instaurer un plancher Source de l’actualité
« Le pire pour la profession (…) c’est l’effet piranha : c’est-à-dire que globalement on se dévore entre nous au lieu de se dire «finalement on continue tous à se développer» », a déclaré Christian Prat dit Hauret, professeur à l’université de Bordeaux, le 23 septembre, lors d’une conférence sur l’étude Vie du cabinet A la une (brève)
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Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Tel est le cas de la structure de la rémunération, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2021. Source de l’actualité
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Fiducial fait l’acquition de Noshow. Ce dernier est spécialisé dans l’édition de logiciels à destination des restaurateurs et commerces de proximité (réservations, ventes en ligne, bons cadeaux, etc.) E-cabinet A la une (brève) 24/09/2021 Fiducial achète un éditeur de logiciels métiers Source de l’actualité
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« La réponse apportée par les États européens à la crise sanitaire a été sans précédent par rapport aux crises passées, affirme une note de la direction générale du trésor. Economie A la une (brève) 23/09/2021 Aides liées à la crise : l'effort budgétaire français proche de la moyenne de la zone euro Source de l’actualité
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement. Source de l’actualité
attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine ! Lire la suite »
Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
