Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité
« L’audit conjoint est pour le moment faiblement répandu en Europe. Pourtant il apparait clairement comme un facteur de qualité de l’audit comme le démontre l’absence de scandale financier sur les EIP [entités d’intérêt public] en France depuis une trentaine d’années, à l’opposé de ce qui se passe dans les autres grands pays de l’UE, y
Pour la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la relance prolonge l’exonération d’impôt sur le revenu des allocations versées par l’employeur aux salariés couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile (dans les limites de 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par
Frais professionnels de télétravail : l'exonération fiscale reconduite en 2021 Lire la suite »
« On travaille plus pour le dossier que pour le client [d’audit] bien souvent malheureusement », a exprimé un professionnel lors du forum Cac organisé par ECF (lire aussi notre article). Commissariat aux comptes A la une (brève) 11/03/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Dans une interview à LCI, Elisabeth Borne a annoncé avant-hier la fin de l’application du protocole sanitaire dans les entreprises à partir du 14 mars ainsi que la sortie d’un « guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique ». Vie de l'entreprise A la une (brève) 10/03/2022 Le
Depuis plusieurs années, il est apparu nécessaire d’engager une réforme de l’invalidité. Pour ce faire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pris en compte les écueils de ce régime afin d’en améliorer la prise en charge et encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de pensions d’invalidité. Un décret du
Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité Lire la suite »
« En 2021, en moyenne chaque semaine, 22 % des salariés ont télétravaillé », dévoile une étude de l’Insee. Une moyenne qui cache de fortes disparités. Ainsi, « un salarié sur deux exerce une profession pour laquelle le télétravail n’est pas pratiqué. À l’autre extrémité du spectre, 6 % des salariés exercent une profession pour laquelle plus de la moitié
Le recours au télétravail est très hétérogène Lire la suite »
Dans une mise à jour de sa foire aux questions, l’administration apporte des précisions sur la possibilité pour les TPE-PME d’anticiper leur entrée dans le dispositif de facturation électronique, l’extraction des données de la facture à destination de l’administration fiscale, ou encore les données à transmettre à E-cabinet A la une (brève) 09/03/2022 Généralisation de
Généralisation de la facturation électronique : précisions Lire la suite »
La notification de l’avis d’inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L’occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification. Source de l’actualité
point de départ du délai de recours de 15 jours Lire la suite »
Le site portailpro.gouv.fr vient d’ouvrir. Selon le gouvernement, il offre aux entreprises la possibilité : Fiscalité A la une (brève) 09/03/2022 Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises Source de l’actualité
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises Lire la suite »
